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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24TL00562_20260402
2 avril 2026
A..., représenté par Me Bautes, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l’État en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
4ème chambre
DCA_22TL22263_20240613
13 juin 2024
B, représenté par Me Bautès, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer
DCA_22TL00546_20221006
6 octobre 2022
A C, représenté par Me Bautès, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2021 par lequel
DCA_22TL21050_20230921
21 septembre 2023
Une note en délibéré produite par la requérante, représentée par Me Bautes, a été enregistrée le 7 septembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22TL21567_20231207
7 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2022, Mme A, représenté par Me Bautès, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
3ème Chambre
DCA_24NT02714_20250606
6 juin 2025
Sur la responsabilité de la commune de La Baule-Escoublac : 2.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02486_20230221
21 février 2023
/Les clôtures seront constituées de grilles, de grillages ou tout autre dispositif à claire voie comportant un mur bahut ou non.
DCA_22TL21315_20230413
13 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bautes, avocate de M.
Juge des référés
ORCA_23NC03023_20241223
23 décembre 2024
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Parc éolien des Baumes.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE00778_20220721
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) East Balt France a, par deux instances distinctes, demandé au tribunal administratif
ORCA_24NT03085_20241217
17 décembre 2024
Par un acte d'engagement signé le 7 décembre 2020, la commune de La Baule Escoublac (Loire-Atlantique) a confié à la société Etchart génie civil et maritime (EGCM) le lot n° 4 " serrureries, garde-corps
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03849_20230227
27 février 2023
Article 4 : Le surplus de la requête de la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume est rejeté.
DCA_23LY03566_20260203
3 février 2026
erronée et bien qu’aucun chalet n’ait été identifié sur le territoire de la commune d’Ecole-en-Bauges, ces règles ne portent pas d'atteinte illégale au droit de propriété de M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02148_20260224
24 février 2026
Toutefois, il résulte de l’instruction qu’à compter de l’année 2015, la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume et M.
6ème chambre
DCA_24NT00728_20250128
28 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2024, Mme A, représentée par Me Bautes, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 7 juillet
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00064_20240506
6 mai 2024
A, représenté par Me Bautès, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre principal
DCA_23MA00920_20241014
14 octobre 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par la commune de Saint-Maximin-La-Sainte-Baume ne sont pas fondés.
DCA_20TL22710_20221208
8 décembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la société centrale éolienne de production d'énergie de la Baume ne sont pas fondés.
DCA_20TL22215_20221208
Par arrêté préfectoral du 27 octobre 2016, ces droits acquis ont été transférés à la société centrale éolienne de production d'énergie de la Baume.
DCA_23TL02047_20250213
13 février 2025
A, représenté par Me Bautès, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 10 septembre 2020 ; 3°) d'ordonner au préfet de l'Hérault, à titre principal
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