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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02540_20260129
29 janvier 2026
A la suite d’une demande de rescrit formée par la société Ourry le 10 septembre 2020, l’administration a, par un courrier du 21 septembre 2020, informé la société Ourry qu’elle était redevable de la cotisation
5ème chambre
DCA_25NT00071_20260324
24 mars 2026
A..., représenté par Me Oudy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 7 novembre 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 12 mai 2021 par laquelle le ministre
4ème chambre
DCA_22PA02170_20230328
28 mars 2023
E, représenté par Me Oudy, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer le titre de séjour
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02016_20221117
17 novembre 2022
A, représenté par Me Svetlana Oudar, avocate au barreau de Paris, a interjeté appel du jugement du 16 août 2022 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen, sauf en ce qui
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22589_20230124
24 janvier 2023
Mme C, ressortissante marocaine née le 28 juillet 1988 à Ahl Oud Za (Maroc), est entrée en France pour la dernière fois le 28 septembre 2016, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de long séjour
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01093_20251009
9 octobre 2025
C..., re résenté ar Me Du ouy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de au du 23 février 2023 ; 2°) de rononcer la décharge des cotisations su lémentaires d’
2ème Chambre
DCA_21NT01626_20220601
1 juin 2022
mère, le refus de visa opposé aux jeunes F E et K E a pour conséquence de les laisser isolées en Gambie, pays dont elles n'ont pas la nationalité, tandis que leur belle-mère Mme E, leur frère Mamadou Oury
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01849_20221229
29 décembre 2022
A et ses activités bénévoles au sein de l'organisation Miss Oumy ne constituaient pas des motifs exceptionnels justifiant son admission au séjour et que s'ils déclaraient être présents depuis 2016, ils