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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03775_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
En application de ces dispositions, le CHU de Bordeaux a, le 6 octobre 2016, signé avec l'Institut Bergonié, établissement privé de santé, une " convention d'activité partagée ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01971_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
S'agissant de l'erreur manifeste d'appréciation du classement du secteur des Beugons en zone agricole A1 : 25.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03332_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Beligon, avocate de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00744_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un jugement n° 2001982 du 6 janvier 2022, le tribunal administratif de Poitiers a annulé cette délibération en tant que le document d'urbanisme classe en zone AU les secteurs de Béligon et des Chemins
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02143_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Copie sera adressée, pour information, au Lycée Henri Bergson. Fait à Paris, le 5 juillet 2022. Le président, T.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01112_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
commerce et de l'industrie, d'une part, en limitant à trois le nombre de vendeurs autorisés à pratiquer leurs activités de vente ambulante sur les plages et, d'autre part, en n'autorisant que la vente de beignets
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02730_20230206
6 février 2023
6 février 2023
H... veuve N..., représentés par Me Beugnot, demandent à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Bastia du 6 septembre 2022 ; 2°) d’annuler
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03319_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
C est resté hospitalisé au CHU jusqu'au 24 juillet 2007 sans qu'apparaisse aucun signe infectieux, et dès l'identification d'une complication infectieuse à l'institut Bergonié, il a été transféré au CHU
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03014_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Chassagne, premier conseiller ; - et les observations de Me Beligon, substituant Me Vernet, pour M. et Mme B.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00407_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
enregistrée le 1er février 2022, et un mémoire enregistré le 5 septembre 2023 à 9 h 32, et non communiqué en application de l'article R. 611-1 du code de justice administrative, la SOLEAM, représentée par Me Beugnot
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02077_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
F, représenté par Me Beugnot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge solidaire de la commune de Roquefort-la-Bédoule ainsi que de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03014_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Chassagne, premier conseiller ; - et les observations de Me Beligon, substituant Me Vernet, pour M. et Mme B.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03151_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A, représenté par Me Beligon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 août 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ;
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02379_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il est également précisé que le terrain est bordé notamment par les immeubles d'habitation de la rue Bergson, ainsi que par divers équipements publics (collège, gymnase, nouveaux bâtiments de Metz Métropole
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00200_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
A B, représenté par Me Beligon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 17 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02068_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un mémoire en intervention, enregistré le 14 septembre 2022, la commune de Saint-Antoine-sur-l'Isle, représentée par Me Bergeon, persiste dans ses précédentes conclusions tendant à la confirmation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02357_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Charente-Maritime a délivré au syndicat mixte des réserves de substitution de la Charente-Maritime (SYRES 17) une autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation sur les communes d'Anais, Benon
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00437_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
B, représenté par Me Beligon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 octobre 2024 ; 2°) d'annuler les décisions préfectorales susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) de mettre à la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04118_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Bourrachot, président, - et les observations de Me Beligon représentant M. A ; Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01377_20240201
1 février 2024
1 février 2024
l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evrard, - et les observations de Me Belligon
Source officiellePage 1 sur 4