Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA03039_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 21 décembre 2021, 16 mars et 14 octobre 2022, la SARL Gestion Coordination Etudes, représentée par Me Belfiore, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01394_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le désistement du Département du Territoire de Belfort est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02167_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Par un jugement du 15 novembre 2019, la juge des enfants du tribunal de grande instance de Belfort a confié M. A au département du Territoire de Belfort en raison de sa minorité.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00260_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
2020, et transmis au représentant de l'Etat le 7 juillet 2020, le maire de Belfort avait donné délégation à M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03944_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
entraîne automatiquement l’attribution de la même fréquence à Belfort.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01339_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
être reconduit d'office et l'a assigné à résidence dans le département du Territoire de Belfort pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00019_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Michel, rapporteur public ; - et les observations de Me Colombet, pour la commune de Belfort. Une note en délibéré, présentée pour la commune de Belfort, a été enregistrée le 25 septembre 2023.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02327_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par un arrêté du même jour, le préfet du Territoire de Belfort a assigné M. B... à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00261_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
sociale à l'enfance du Territoire de Belfort.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03785_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il y a lieu d'enjoindre au préfet du Territoire de Belfort de délivrer un tel titre de séjour dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02631_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A et de Me Huck pour la commune de Belfort. Mme et M. A ont produit une note en délibéré, enregistrée le 7 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01298_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Dans ces conditions, en édictant l'arrêté attaqué, le préfet du Territoire de Belfort ne peut être regardé comme ayant porté au droit de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00037_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Jean-Marie Wendling, secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort, pour signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l’Etat dans le département du Territoire de Belfort
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00894_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
dans le département du territoire de Belfort pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00440_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
au préfet du Territoire de Belfort de constater l’irrégularité de son séjour Dans ces conditions, le préfet du Territoire de Belfort était compétent pour prononcer une obligation de quitter le territoire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01616_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par un arrêté du 6 décembre 2019, pris au vu de cet avis, le maire de Belfort a délivré le permis de construire sollicité.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02737_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
de la ligne Belfort-Delle, d'annuler l'arrêté n° 20150826-0002 du 26 août 2015 par lequel le préfet du Territoire-de-Belfort a déclaré cessibles, au profit de SNCF Réseau, les parcelles sises sur la commune
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02645_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2025, le préfet du Territoire de Belfort conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00509_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par conséquent, le préfet du Territoire de Belfort a apprécié de façon erronée la situation de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02170_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par un mémoire reçu le 27 février 2023, le préfet du Territoire de Belfort a présenté des observations en réponse au courrier du 20 février 2023.
Source officiellePage 1 sur 17