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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_20VE01720_20240625
25 juin 2024
A B, des sociétés Poulingue, Oteis Sechaud Bossuyt et BTP Consultants : 12.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01391_20231221
21 décembre 2023
le versement à Me Sechaud, de la somme de 1 500 euros.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01474_20240513
13 mai 2024
B, de Mme C et de la société Egis Bâtiments Sud (Séchaud) et à 50 % celle de la société Mas BTP. 22.
3ème Chambre
DCA_23VE00679_20250526
26 mai 2025
Par ailleurs, la société Sercad Express a comptabilisé des factures fictives, payées par chèque à des sociétés tierces ou à des personnes physiques.
Juge des référés
ORCA_24NC01607_20240823
23 août 2024
Par une requête enregistrée le 18 juin 2024, sous le n° 24NC01607, Mme C, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juin 2024 en ce qui la concerne ; 2°
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01721_20231020
20 octobre 2023
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, sous le n° 23NC01721, Mme D, représentée par Me Segaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 avril 2023
2ème Chambre
DCA_24NT00279_20260311
11 mars 2026
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Lafitte, substituant Me Lherminier, représentant la communauté de communes de l’Orée de Bercé-Belinois.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01885_20230704
4 juillet 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Segaud, avocate de Mme F, une somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Segaud
ORCA_25NC02057_20251121
21 novembre 2025
Par une requête enregistrée le 7 août 2025, sous le n° 25NC02057, Mme B... représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 juillet 2025 en ce qui la concerne ;
ORCA_24NC02631_20250214
14 février 2025
Par une requête enregistrée le 22 octobre 2024 sous le n°24NC02631, Mme C, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 octobre 2024 en ce qui la concerne ;
ORCA_23NC02547_20231215
15 décembre 2023
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 1er août 2023, sous le n° 23NC02547, Mme A, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet
DCA_22BX01473_20240513
(Egis), à la société B.D.I., sous-traitante de la société A ; ces désordres ont aussi pour origine un défaut de surveillance de la part du bureau d'études Séchaud (Egis) qui n'a pas repéré les erreurs
ORCA_22NC03013_20230316
16 mars 2023
A, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2022 ; 3°) de prononcer la suspension de l'arrêté du
ORCA_23NC02585_20231020
A, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 ; 3°) à titre subsidiaire, de prononcer la suspension
ORCA_22NC02820_20230727
27 juillet 2023
Par une requête enregistrée le 14 novembre 2022 sous le numéro 22NC02820, Mme C, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler, en ce qui la concerne, ce jugement du 19 octobre
ORCA_25NC01831_20251031
31 octobre 2025
B..., représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 février 2025 ; 3°) de prononcer la suspension de la décision
ORCA_25NC02893_20260220
20 février 2026
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 24 novembre 2025 sous le n° 25NC02893, Mme C..., représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 31
ORCA_24NC01419_20240823
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 28 mai 2024, sous le n° 24NC01419, Mme A, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 mai 2024
ORCA_23NC02520_20231222
22 décembre 2023
A B, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 pris à son encontre ; 3°) de prononcer
ORCA_22NC03059_20230622
22 juin 2023
Par une requête enregistrée le 7 décembre 2022 sous le numéro 22NC03059, Mme B, représentée par Me Segaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 novembre 2022 en ce qui la concerne ;
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