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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE00723_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
sur le territoire de la commune de Beaune-la-Rolande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02702_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
sécurité par lequel le maire de Beaune a ordonné aux consorts A de procéder à des travaux de réparation sur l'immeuble situé à Beaune.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01188_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.La SARL Beaune Resto exerce une activité de restauration sous l'enseigne " Allô Pizza ", à Beaune (Côte-d'Or).
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00249_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Les Hospices civils de Beaune ont confié à la société Entreprise générale Léon Grosse, par acte d'engagement du 9 août 2013, les travaux de restructuration et d'extension du centre hospitalier de Beaune
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02669_20240215
15 février 2024
15 février 2024
promotion ; 3°) de mettre à la charge de la société Belin Promotion une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05468_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 27 juin 2025, la fondation Léopold Bellan déclare se désister de sa requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00245_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
: Par une requête enregistrée le 29 janvier 2024 la société B2MLG, représentée par Me Kovac, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Beaune
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01730_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Les consorts A exploitent, dans un cadre familial, depuis plusieurs dizaines d'années, sur le port du Bélon à Riec-sur-Bélon (Finistère) une activité de culture marine, qui fait l'objet d'une autorisation
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01112_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
par son président en exercice, demeurant en cette qualité au siège situé 7 rue de la Maizerie à (45340) Beaune-la-Rolande, et l’association « Sauvegarde du patrimoine et qualité de vie du Beaunois »,
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01259_20220804
4 août 2022
4 août 2022
puis, compte tenu d'une erreur matérielle, un nouvel arrêté de transfert en date du 3 janvier 2008 a été édicté au profit de la société Bellane Énergie.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00154_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions du centre hospitalier de Beaune présentées sur le même fondement.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00103_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Douillot a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler l’arrêté du 13 juin 2024 par lequel le maire de la commune de Beaune-la-Rolande a retiré toutes ses délégations, d’annuler la délibération
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01343_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
B et de Me Proust, représentant la commune de Belin-Béliet. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01297_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Elle soutient que les moyens soulevés par la SCI du Domaine de Beaune ne sont pas fondés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01924_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
La taxe sur les salaires dont le centre hospitalier de Beaune-la-Rolande demande la restitution a été établie sur la base de ses déclarations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01734_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
, représentée par Me Kovac, a demandé à la cour d’annuler le permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale du 18 avril 2024 délivré à la SCI JOCH et de condamner la commune de Beaune
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03688_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
par le PPRI de la commune de Savigny-les-Beaune, et confiant à l'expert une mission de médiation.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01568_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
rouge » et « Hautes-Côtes de Beaune blanc ».
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01223_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
lequel le préfet du Pas-de-Calais a accordé un permis de construire à la société Bioénergie de Férin pour la construction d'une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de Gouy-sous-Bellonne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00454_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
C D et Mme B D épouse A ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération du 7 mars 2019 portant approbation de la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Belin-Beliet
Source officiellePage 1 sur 5
SCI DE BELLUNE ET DES ROCHES
15/05/2026
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BELLUNE, Jeremie, Yonnel
17/04/2026
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BELLUNE, Jeremy, Jean, Herman
26/03/2026
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BELLUNE, Jeremy, Jean, Herman
12/03/2026
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BELLUNE, Jean, Nicolas
06/03/2026
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