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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01488_20230626
26 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, la SASU Bellamy relève appel de cette ordonnance.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00090_20230328
28 mars 2023
lequel le maire de la commune de Belley a, au nom de la commune, délivré à M.
DCA_23LY01611_20230821
21 août 2023
d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de déterminer les conditions de sa prise en charge au centre hospitalier de Belley
DCA_25LY01385_20260407
7 avril 2026
B..., d’autre part, ont chacun demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2024 par lequel le maire de la commune de Belley a accordé à la société Vivialys Habitat Intermédiaire
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02935_20221103
3 novembre 2022
Elle n'est pas plus fondée à soutenir qu'en retenant une telle somme la communauté de communes Belley-Bas-Bugey aurait commis une faute de nature à engager sa responsabilité.
ORCA_24LY00446_20240326
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par jugement du 22 janvier 2024, le tribunal de proximité de Belley a condamné M.
5ème Chambre
DCA_20PA00210_20221202
2 décembre 2022
A a conclu, le 1er février 2012, un contrat de collaboration avec la SELARL de chirurgiens-dentistes Raphaël-Bellity, aux termes duquel cette société mettait à sa disposition, quatre jours par semaine
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03188_20220519
19 mai 2022
s'implantera au lieu-dit " le Chatet ", dans la zone d'activités de Penaye qui se situe à 3 km au sud du centre-ville de la commune de Chazey-Bons, et à 3 km au nord du centre-ville de la commune de Belley
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00111_20220519
il ressort des pièces du dossier que les mesures en litige astreignaient notamment M. et Mme A à rester à leur domicile de 9 h à 12 h en plus de se présenter chaque jour à 15 h à la gendarmerie de Belley
DCA_23LY03291_20240725
25 juillet 2024
Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.Mme B, professeure d'éducation physique et sportive au lycée du Bugey de Belley, a été victime le 14 octobre 2021 d'un vol par effraction dans
ORCA_23LY01149_20230512
12 mai 2023
contentieuse antérieure M. et Mme C B A ont demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer l'annulation de la décision du 17 mai 2021 par laquelle le service des impôts des particuliers (SIP) de Belley
ORCA_23LY01148_20230512
contentieuse antérieure M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer l'annulation de la décision du 7 mai 2021 par laquelle le service des impôts des particuliers (SIP) de Belley
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02487_20250911
11 septembre 2025
l'intéressé s'est fait connaitre en février 2022 en raison de ses liens directs et non fortuits avec des individus radicalisés, il est membre de l'association gérant la mosquée franco-marocaine de Belley
1ère chambre
DCA_20TL02930_20221229
29 décembre 2022
A, - les conclusions de Mme Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Bellamy pour la société Mutuelle Assurances des Instituteurs de France. Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04845_20230222
22 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, la société Asi Aviation, représentée par Me Martin Tissier (SELAS Bersay et Associés
DCA_22TL22189_20230914
14 septembre 2023
Barthez ; - et les observations de Me Bellamy substituant Me Joubes pour le préfet des Pyrénées-Orientales. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24LY00998_20241205
5 décembre 2024
Attachée principale d'administration de l'État, Mme B exerce les fonctions d'adjointe-gestionnaire et d'agent comptable au sein du lycée du Bugey de Belley, dans le département de l'Ain, depuis le 1er
3ème chambre
DCA_24TL02595_20250128
28 janvier 2025
Bentolila, président-assesseur, - les observations de représentant Me Bellamy substituant Me Joubes représentant le préfet des Pyrénées-Orientales. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
DCA_22NT02342_20231215
15 décembre 2023
La société SNCF Réseau est propriétaire d'un terrain dans l'emprise de la ligne ferroviaire Chartres - Bordeaux, parcelle cadastrée section BH n° 390 sur le territoire de la commune de Montreuil-Bellay
DCA_23TL02997_20250213
13 février 2025
Jazeron, premier conseiller, - et les observations de Me Bellamy, représentant le préfet des Pyrénées-Orientales. Considérant ce qui suit : 1. M.
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