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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA01512_20220414
14 avril 2022
B D, représenté par Me Benshimon (SCP Benshimon Asssociés), demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1921235 du 28 janvier 2021 du tribunal administratif de Paris 2°) d'annuler les décisions
7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01469_20240112
12 janvier 2024
B, représenté par Me Bensimon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 février 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 ; 3°) de mettre à
DCA_23MA01470_20240112
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, sous le n° 23MA01470, Mme D épouse C, représentée par Me Bensimon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 février
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01906_20240607
7 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 avril 2024, la société Habilis, représentée par Me Bensimhon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 février 2024 du Tribunal
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_19MA00275_20230309
9 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2019, et des mémoires, enregistrés les 8 juillet 2019 et 10 août 2019 le centre hospitalier de Béziers, représenté par Me Bensimon
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02212_20220610
10 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête du 15 septembre 2021, la Régie de l'aéroport Albert Picardie, représentée par Me Bensimon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1802417 du tribunal
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01386_20220929
29 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 septembre 2020, le 21 janvier 2021 et le 15 février 2021, la SARL Sacha Destok, représentée par la SCP Bensimhon Associés,
DCA_25PA01916_20260506
6 mai 2026
Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 avril 2025 et 12 mars 2026, la SARL Innovalys venant aux droits de la société Interstyl et autres, représentés par la SCP d’Avocats Bensimhon
ORCA_23PA04343_20240131
31 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2023, le CHU de Strasbourg, représenté par Me Joseph Bensimon demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 3 août 2023
DCA_22DA01007_20260423
23 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 2 janvier 2026, le centre hospitalier universitaire de Lille, représenté par Me Bensimon, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement visé ci-dessus ; 2°) de prononcer
6ème chambre
DCA_20VE03071_20230126
26 janvier 2023
Gay-Martinant, administrateur judiciaire de la société, et Me Christophe Basse, mandataire judiciaires, désignés par le tribunal de commerce de Nanterre le 29 octobre 2015 et représentés par Me Marc Bensimhon
DCA_22DA01007_20240328
28 mars 2024
mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 5 janvier 2024, le centre hospitalier universitaire de Lille, représenté par Me Bensimon
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03164_20230323
23 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Bensimon, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Juge des référés
ORCA_24NC02039_20241031
31 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er août 2024, Mme B, représentée par Me Bensmihan, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 juin 2024 ; 2°) de condamner le Groupe
6ème Chambre
DCA_19PA03200_20251205
5 décembre 2025
E..., représentée par Me Bensimhon, conclut au rejet de la requête, et à ce qu’une somme de 10 000 euros soit mise à la charge de la région d’Ile-de-France sur le fondement de l’article L. 761-1 du code
DCA_19PA03201_20251205
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00224_20230621
21 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2020, le collège Guillaume Budé, représenté par Me Bensimon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société Grenke Location
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02127_20251218
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, Mme A..., représentée par Me Bensmihan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 mai 2023 ; 2°) d’annuler la décision
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02555_20240220
20 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 août 2023 et 17 octobre 2023, le SMAV, représenté par Me Joseph Bensimon, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête d'appel
DCA_19PA03202_20251205
E..., représentée par Me Bensimhon, conclut au rejet de la requête, et à ce qu’une somme de 30 000 euros soit mise à la charge de la région d’Ile-de-France sur le fondement de l’article L. 761-1 du code
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