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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03278_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Bénichou, avocat de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03000_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2023 sous le n° 23NC03000, Mme B, représentée par Me Bénichou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il la concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA04231_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A..., représenté par Me Benachour Chevalier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police ou à tout préfet territorialement
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01372_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 juin et 29 novembre 2023, la SASU Kontron transportation France, représentée par Me Benichou et Me Benois, demande à la cour
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01895_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 août 2023 et 4 janvier 2024, la SASU Kontron transportation France, représentée par Me Benichou et Me Benois, demande à la
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01896_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 août 2023 et 4 janvier 2024, la SASU Kontron transportation France, représentée par Mes Benichou et Benois, demande à la cour
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00726_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mars 2023, Mme B, représentée par Me Benichou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03278_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B, représenté par Me Benichou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 pris à son encontre par la préfète du Bas-Rhin ; 3°) d'enjoindre à la préfète
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02240_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 août 2025, Mme A..., représentée par Me Benichou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 juillet 2025 ; 2°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01891_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
A B, représenté par Me Benichou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02813_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A, représenté par Me Benichou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juin 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 24 février 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02923_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 septembre 2016 et 24 mars 2017 et, après cassation, les 2 et 16 mars 2022, la société Crédit Agricole, représentée par Mes Bénichou et Gosset, avocats, conclut
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03089_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Bénichou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 novembre 2025 ; 2°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01548_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juin 2024, Mme B, représentée par Me Benichou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01162_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représentée par Me Benichou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 novembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01147_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A B, représenté par Me Benichou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01734_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
B, représenté par Me Benachour Chevalier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03030_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Benichou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03347_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2020, Mme B, représentée par Me Benichou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03154_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Bénichou, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 3 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté de
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