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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02566_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2014 à raison de la plus-value réalisée lors de la cession d'une maison individuelle située 344 rue Béhague
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02567_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2014 à raison de la plus-value réalisée lors de la cession d'une maison individuelle située 334 rue Béhague
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01710_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
de sept éoliennes et de deux postes de livraison sur la commune de Mailhac-sur-Benaize.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02974_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la société Parc éolien de Mailhac-sur-Benaize au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00825_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
: 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a rejeté sa demande formée le 11 août 2018 tendant à ce qu'il soit demandé à la société Parc éolien de Mailhac-sur-Benaize
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01655_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
La société Benama a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge de ces impositions supplémentaires.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01716_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A..., agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l’enfant Benaja Edouardo Koyandonga, a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 15 mars 2023 par laquelle
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00877_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Mailhac-sur-Benaize, aux lieux-dits Bouéry, les Couroux et les Grelaudets.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02976_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Bénagès, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) à titre principal d'annuler ce jugement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02977_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Bénagès, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) à titre principal d'annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02730_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 11 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Bénagès, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement ; 2°) d'annuler les décisions litigieuses ;
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01562_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 juin 2024 et le 8 décembre 2025, la société CHR Distribution, représentée par Me Benages, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00100_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Bénagès, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette ses conclusions indemnitaires
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01471_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A, représenté par Me Bénagès, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 6 avril 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du directeur du centre hospitalier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00325_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Benages, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 octobre 2022 ainsi que la décision
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00183_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2022, M. et Mme B, en qualité de représentants légaux de leur fille A B, représentés par Me Benages, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20118_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
D C, représenté par Me Benamou-Levy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 par lequel le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20121_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
D C, représenté par Me Benamou-Levy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 par lequel le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01291_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
A et Mme C, représentés par Me Benages, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 février 2021 ; 2°) de leur allouer la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL23285_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
E, représenté par Me Benamou-Levy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 10 décembre 2019 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne
Source officiellePage 1 sur 6
BENAGUES SERVICES
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23/06/2011
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BENAGUES SERVICES
20/01/2011
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BENAGUES SERVICES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14/01/2011
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BENAGUES SERVICES
Jugement de faillite personnelle — Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur FREY Laurent pour une durée de 10 ans.
16/11/2010
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BENAGUES SERVICES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11/03/2010
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