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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01710_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
de sept éoliennes et de deux postes de livraison sur la commune de Mailhac-sur-Benaize.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02974_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la société Parc éolien de Mailhac-sur-Benaize au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00825_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
: 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a rejeté sa demande formée le 11 août 2018 tendant à ce qu'il soit demandé à la société Parc éolien de Mailhac-sur-Benaize
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00877_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Mailhac-sur-Benaize, aux lieux-dits Bouéry, les Couroux et les Grelaudets.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01716_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A..., agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l’enfant Benaja Edouardo Koyandonga, a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 15 mars 2023 par laquelle
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00979_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
le versement à Me Belaid de la somme de 1 200 euros.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02989_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
d'eau dont certains lui appartiennent et sont situés à Saint-Sulpice-les-Feuilles ; le projet du parc éolien compromet l'utilisation future de ces captages d'eau potable et l'alimentation en eau de la Benaize
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04742_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2024 et un mémoire en réplique enregistré le 16 mai 2025 Mme B..., représentée par Me Benhaim, demande à la Cour : 1°) d’annuler
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00643_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme E a été recrutée en 1982 par la commune de Boulogne-Billancourt en qualité d'animatrice pour être employée dans son centre de vacances du château de Benais, situé
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03434_20250204
4 février 2025
4 février 2025
E, représentés par Me Benhaim, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2211808/6-3 du 8 juin 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'ordonner avant-dire droit une mesure d'expertise
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02458_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Saint-Martin Le Mault, compte tenu de la distance (1,5 kilomètre) et de la configuration des lieux (monument situé exactement face au projet, de part et d'autre du site emblématique de la vallée de la Benaize
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02189_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
B, représenté par Me Belaid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2023 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00644_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme C a été recrutée en 1982 par la commune de Boulogne-Billancourt en qualité d'agent de service pour être employée dans son centre de vacances du château de Benais
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00645_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme A a été recrutée en 1983 par la commune de Boulogne-Billancourt en qualité d'agent d'entretien pour être employée dans son centre de vacances du château de Benais
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00646_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme E a été recrutée en 1982 par la commune de Boulogne-Billancourt en qualité d'agent de service pour être employée dans son centre de vacances du château de Benais
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00647_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
E a été recruté en 1978 par la commune de Boulogne-Billancourt en qualité factotum pour être employé dans son centre de vacances du château de Benais, situé en Indre-et-Loire.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00648_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme A a été recrutée en 1984 par la commune de Boulogne-Billancourt en qualité d'agent de service pour être employée dans son centre de vacances du château de Benais
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00650_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme F a été recrutée en 1980 par la commune de Boulogne-Billancourt en qualité d'agent de service pour être employée dans son centre de vacances du château de Benais
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02520_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A, représenté par Me Belaid, conclut : 1°) à son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) au rejet de la requête ; 3°) par la voie de l'appel incident, à ce que l'injonction
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02249_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Procédure d'exécution devant la cour : Par une lettre, enregistrée le 28 juin 2022, Me Benaiem a saisi la cour administrative d'appel de Versailles d'une demande présentée pour M.
Source officiellePage 1 sur 3