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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02477_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 23 décembre 2024, M. et Mme C, représentés par Me Bendjouya, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la commune de Coublevie le versement d'une
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02313_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
de l'Etat le versement à Me Esnault-Benmoussa de la somme de 1 500 euros.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02522_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2021, Mme B A épouse C, représentée par Me Bendjouya, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1906616 du 25 mai 2021 du
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02541_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00914_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
D, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'enjoindre à la préfète d'Indre-et-Loire de réexaminer sa situation administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01415_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
C, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01416_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A..., représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement le concernant ; 2°) d’annuler l’arrêté le concernant ; 3°) d’enjoindre au préfet d’Indre-et-Loire de lui
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01400_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2022, Mme B, représentée par Me Bennouna, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00684_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Par une requête, enregistrée le 5 mars 2025, sous le n° 25VE00684, Mme D, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01133_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
D représenté par Me Bennouna, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 janvier 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 3 avril 2020 par laquelle l'inspectrice
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02314_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A, représenté par Me Esnault-Benmoussa, conclut au rejet de la requête, à ce que l'État soit condamné aux entiers dépens et à ce qu'il soit mis à sa charge une somme de 1 500 euros sur le fondement de
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04562_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
D, représenté par Me Bennouna, conclut au rejet de la requête du préfet de police et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02350_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
C, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00420_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
A, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00913_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de séjour dans le
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01380_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02215_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2024, Mme C..., représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00418_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2022, Mme C épouse B, représentée par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02119_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par une requête enregistrée le 24 août 2022, Mme B, représentée par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00608_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
B, représentée par Me Bennouna, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 6 décembre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023
Source officiellePage 1 sur 2