Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT02171_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01325_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2022, Mme A, représentée par Me Vidal, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02965_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Elle a demandé à bénéficier d'un congé bonifié pour se rendre en Guadeloupe du 28 juin au 2 septembre 2018.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01324_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
A, représenté par Me Viale, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire 2°) d'annuler le jugement du 4 avril 2022 ; 3°) d'annuler " la décision de transfert
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02871_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision en date du 4 octobre 2021. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00871_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision en date du 5 juillet 2021. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01715_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
elle n'a pas bénéficié des modalités d'évaluation propres aux agents exerçant une activité syndicale ; - elle est victime de discrimination syndicale et d'une rupture d'égalité.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01766_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 3 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente de chambre, Mme Bories, présidente assesseure, M. Segretain, premier conseiller.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05420_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de lui accorder le bénéfice du sursis de paiement par application des dispositions de l’article L. 277 du livre des procédures fiscales de prononcer
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03052_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Au cours de cette audience et en présence de Mme Abdi-Ouamrane greffière, le rapport de Mme Vidal a été entendu. M. B et le préfet du Val-de-Marne n'étaient ni présent ni représenté.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03835_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Délibéré après l’audience du 11 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Vidal, présidente de chambre, - Mme Bories, présidente assesseure, - M. Segretain, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04707_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vidal, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03015_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 23 novembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00252_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par suite, le moyen tiré de l'existence d'une double imposition des bénéfices en méconnaissance de la directive du 30 novembre 2011 doit être écarté. 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03023_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision en date du 4 octobre 2021. II.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04361_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Délibéré après l’audience du 21 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente de chambre, Mme Bories, présidente assesseure, Mme Breillon, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00529_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
B... n’a pas obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle dans la présente instance.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00328_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 25 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Vidal, présidente de chambre, - Mme Bories, présidente assesseure, - M. Segretain, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00538_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
La SARL Société d'exploitation des cinémas Hickson (SECH), a sollicité, le 6 juin 2017, le bénéfice d'un agrément auprès de la direction générale des finances publiques afin de bénéficier du régime d'aide
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02106_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Sont considérés comme revenus distribués : 1° Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en réserve ou incorporés au capital ; (…) ».
Source officiellePage 1 sur 61