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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01676_20220510
10 mai 2022
à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros à verser à Me Benoit David au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02286_20240522
22 mai 2024
Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 décembre 2023, 25 janvier 2024 et 1er février 2024, Mme A, représentée par Me Benoit David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00485_20240703
3 juillet 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 6 mars 2024 sous le numéro 24DA00485, Mme A, représentée par Me Benoit David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Juge des référés
ORCA_25BX00430_20250224
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Mme C B, représentée par Me David, a demandé au tribunal administratif de Poitiers de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler les décisions
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00054_20230406
6 avril 2023
B C, représenté par Me Benoit David, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du 30 septembre 2021 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a limité à la somme de 3 000 euros l'indemnité
4ème chambre
DCA_24NT03561_20260220
20 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2024, Me Benoît David, représenté par Me Fabienne Griolet, demande à la cour : 1°) de réformer l’article 2 de ce jugement du
DCA_20DA01719_20220426
26 avril 2022
somme de 1 500 euros à verser à Me Benoit David au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
DCA_25DA00223_20250828
28 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, Mme A, représentée par Me Benoît David, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui
DCA_23DA02217_20251017
17 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2023, Me Benoit David demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il rejette ses conclusions tendant à l’application
DCA_24NT03557_20260220
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2024, Me Benoît David, représenté par Me Fabienne Griolet, demande à la cour : 1°) de réformer l’article 2 de ce jugement du
DCA_23DA00449_20240523
23 mai 2024
B A, représenté par Me Benoît David, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 6 octobre 2022 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros à titre d'indemnisation du
DCA_21DA01529_20220524
24 mai 2022
C, représenté par Me Benoît David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 15 mai 2018 du directeur interrégional des services pénitentiaires des Hauts-de-France
DCA_23DA01245_20240705
5 juillet 2024
B, représenté par Me Benoit David, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre la somme de 3 000 euros à la charge de l'Etat au bénéfice de son conseil en application des dispositions
DCA_23DA02203_20251017
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2023, Me Benoit David demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il rejette ses conclusions tendant à l’application
DCA_21DA01527_20220524
DCA_20DA01342_20220510
C, représenté par Me Benoit David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre des dispositions
DCA_23DA02211_20240705
C, par Me Benoît David, a été enregistré le 14 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23DA00957_20240507
7 mai 2024
A B représenté par Me Benoît David, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du 19 janvier 2023 en tant que le tribunal administratif d'Amiens a limité à la somme de 350 euros l'indemnité qu'il
DCA_20DA01714_20220510
C, représenté par Me Benoit David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 4 mai 2018 du garde des sceaux, ministre de la justice prolongeant son placement à l'isolement
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01824_20221223
23 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2022, Mme B, représentée par Me Benoit David, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
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