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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01270_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00543_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01050_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A Sambourg, le cumul des angles d'occupation augmenterait de 23 à 30 degrés, avec un indice de densité très élevé de 0,4, et l'angle de respiration chuterait de 219 à 188 degrés.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00419_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Mme A, adjointe technique principale de deuxième classe des établissements d'enseignement, exerçait les fonctions d'agent d'entretien au lycée Boissy d'Anglas à Annonay.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01674_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
conclue le 16 novembre 2015 avec le Grand Port Maritime de Bordeaux, en réparation du préjudice subi résultant de la fin de l'exploitation des installations mises à sa disposition sur un terrain situé à l'angle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01703_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Elle soutient, A titre principal, que : - l'expert missionné par l'administration ayant fondé l'avis de la commission de réforme n'a examiné ses arrêts de travail que sous l'angle de l'accident de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01234_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 25 avril 2022, le centre hospitalier du Forez, représenté par l'AARPI Angle droit avocats, agissant par Me Brazier, demande à la cour : 1°)
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02489_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03335_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2021, Mme A, représentée par Me Bertrand-Hebrard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la commune
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01891_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
un titre de séjour ; - le tribunal a écarté, à tort, son moyen selon lequel le refus de titre de séjour méconnaît le délai raisonnable de traitement d'une demande de titre de séjour, opérant sous l'angle
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01897_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Desnain, représentant M. A.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02033_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
. / Et Faire une analyse du poste si nouvelle demande, pour dire si les Travaux effectués comportent des mouvements ou le maintien de l'épaule gauche sans soutien en abduction avec un angle supérieur ou
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02148_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
concourant à l'isolation thermique des bâtiments, les systèmes de chauffage, climatisation, production d'eau chaude sanitaire et la ventilation, étant précisé que leur examen est effectué exclusivement sous l'angle
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00762_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
comptabilité ; - les factures émises au titre de l'exercice clos en 2014 par la société Powerling, qui correspondent à des prestations de prospection commerciale et de rédaction de site internet en anglais
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01294_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Ruellan, représentant M. et Mme F.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02262_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02090_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Architectes ainsi que son assureur, la Mutuelle des Architectes français, à verser à la commune de Poisy la somme de 14 060,34 euros en indemnisation du désordre n° 4 bis affectant la salle de judo et l'angle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03036_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
C et autres, - les observations de Me Boiron-Bertrand, représentant la commune de Megève, - et les observations de Me Ollier, substituant Me Lacroix, représentant la société Megève Eight.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03335_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Par un mémoire enregistré le 23 mars 2022, Mme A, représentée par Me Bertrand-Hebrard, conclut au maintien de ses conclusions initiales.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01662_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Bertrand Rouzier, conseiller municipal, délégué auprès de l’adjointe en charge de l’urbanisme, qui a reçu délégation par un arrêté du maire de Tours du 1er octobre 2020 aux fins de signer, notamment, les
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