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Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_24MA00993_20240715

15 juillet 2024

A B, représenté par Me Bessis-Osty, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 5 avril 2024 ; 2°) d'enjoindre à l'OFII de lui verser la provision demandée dans le délai d'une semaine à compter

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00933_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

A, représenté par Me Bessis-Osty demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 19 mars 2025 ; 3°) d'annuler l'arrêté du préfet

Source officielle

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02430_20250424

24 avril 2025

Procédure devant la Cour : I- Par une requête enregistrée sous le n° 24MA02430 le 13 septembre 2024 et un mémoire complémentaire, enregistré le 21 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Bessis-Osty,

Juge des référés

ORCA_25MA01590_20251128

28 novembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Bessis-Osty, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif

Juge des référés

ORCA_25MA00054_20250424

24 avril 2025

B... et Mme H... représentés par Me Bessis-Osty, demandent à la Cour : 1°) d’admettre Mme G... au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du 9 décembre 2024 ;

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02108_20231030

30 octobre 2023

B, représenté par Me Bessis-Osty, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03652_20251009

9 octobre 2025

Alors que le travail non clinique est forfaitisé, le même référentiel révoit, en revanche, our le service dit osté, que « les heures de travail clinique osté réalisé au-delà de 39 heures en moyenne

Juge des référés

ORCA_24MA02533_20250224

24 février 2025

B, représenté par Me Bessis-Osty, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 20 septembre 2024

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00612_20240715

15 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces, enregistrés les 11 mars 2024, 14 mars 2024, 30 avril 2024 et 17 juin 2024, Mme B, représentée par Me Bessis-Osty, demande à la Cour : 1°) de

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00631_20240715

15 juillet 2024

B, représenté par Me Bessis-Osty, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 14 février 2024 du tribunal administratif de

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02455_20240626

26 juin 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 septembre 2023 et le 30 avril 2024, Mme B, représentée par Me Bessis-Osty, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00347_20241206

6 décembre 2024

A, représenté par Me Bessis-Osty, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 29 janvier 2024 ; 3°) d'annuler l'arrêté

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01501_20230914

14 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, Mme A, représentée par Me Bessis-Osty, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00515_20251008

8 octobre 2025

B... et celles de Me Baghdasarian re résentant la commune de Bessans. Considérant ce qui suit : M.

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00352_20250228

28 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 février 2023 et le 25 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Bessis-Osty, demande à la cour, dans le dernier état de ses

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02581_20230713

13 juillet 2023

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Bessis-Osty substituant le cabinet Demes, représentant la commune de Nice. Considérant ce qui suit : 1.

Juge des référés

ORCA_25MA00971_20251112

12 novembre 2025

A..., représenté par Me Bessis-Osty, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 18 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 25 août 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01592_20250130

30 janvier 2025

antérieure : La communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner in solidum les sociétés Systra, Ingerop conseil et ingénierie, Atelier Jacqueline Osty

Juge des référés

ORCA_24MA00821_20240918

18 septembre 2024

Procédure devant la Cour : I- Par une requête n° 24MA00821 et un mémoire, enregistrés les 5 avril et 12 juin 2024, Mme B, représentée par Me Bessis-Osty, demande à la Cour dans le dernier état de ses

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03097_20240416

16 avril 2024

B, représenté par Me Bessis-Osty, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 6 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 26 juillet