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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL00513_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
une indemnité d'un montant total de 12 402 euros en réparation des préjudices subis du fait de sa chute, survenue le 12 décembre 2014, sur la chaussée à Saint-Jean-du-Falga.
Source officielleJuge des référés
DCA_19BX03342_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I°) Par un arrêt n° 19BX03342 du 9 juillet 2020, la cour, statuant sur la requête de la commune du Fauga, a annulé la décision implicite
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00201_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Bénard ; - à supposer même que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01381_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2022, la société Saint-Antoine Cour Bérard, représentée par Me Baillon, déclare accepter le désistement.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00237_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2022, la SARL Transports Benard, représentée par Me Bernard Perret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20294_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
22BX00294 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 22TL200294 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la commune de Millau, représentée par Me Bezard
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL01591_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 27 janvier 2021, la communauté de communes Cœur de Lozère, représentée par Me Bézard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01774_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme G et D F, Mme C A et Mme E A ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2020 par lequel le maire de Bégard
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02486_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête de M. et Mme Betard est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00432_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Agglo a décidé de lui reprendre la compétence " eau potable " pour le territoire des communes de Bonrepos-sur-Aussonnelle, Bragayrac, Empeaux, Fonsorbes, Labastidette, Lamasquère, Lavernose-Lacasse, Le Fauga
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02491_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête de M. et Mme Betard est rejetée.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00422_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 21 juin 2021, la commune de Les Belleville, représentée par Me Bézard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge des
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00187_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
globale des constructions limitée à 12 mètres et une distance d'implantation d'au moins 15 mètres par rapport à la voie publique ; - et d'inclure dans la zone UE les parcelles sises 41 et 43 rue des Bénards
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02494_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 24 mars 2022, la commune de Valras-Plage, représentée par Me Bézard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de la société
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03131_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2023, la société Tamaris Sécurité Privée, représentée par Me Bézard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 octobre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00807_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée CS AgriPV21-1 a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel le maire de Bédarrides
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01173_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Falca, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable, affecté à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon puis Occitanie,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02136_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A, représenté par la SELARL Berard - Jemoli - Santelli - Burkatski - Bizzarri, avocats, demande à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de la commune d'Epping une somme de 3 500 euros
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00061_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Des " observations complémentaires " produites par la société L'Orangerie, représentée par Me Bezaud, ont été enregistrées le 18 décembre 2024, postérieurement à la clôture de l'instruction.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00184_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
l'arrêté du 29 mai 2019 par lequel le préfet de Vaucluse a réparti les biens et le solde de l'encours de la dette entre la communauté de communes du pays réuni d'Orange et les communes de Sorgues et Bédarrides
Source officiellePage 1 sur 5