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303 résultats pour « Biloa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02728_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Mme A B exerce depuis 2005 les fonctions d'aide-soignante au centre hospitalier de Billom.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01994_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 26 juin 2023 par lequel le président du syndicat intercommunal à vocation sociale de la région de Billom a procédé à son

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01200_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable, faute pour les requérantes de justifier d'un quelconque règlement à la société " Le P'tit Billot " ; - au fond, la société " Le P'tit Billot " a

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00613_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Billom a rejeté sa demande de permis de construire en vue de la création

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC00382_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Marne du 9 mars 2015 autorisant la société Haut-Vannier à exploiter dix-sept éoliennes et quatre postes de livraison sur le territoire des communes de Fayl-Billot

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20786_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2022, la société Domaine Le Cellier, représentée par Me Billa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01249_20230824

Admin. Appel

24 août 2023

24 août 2023

A G pour la transformation de deux fenêtres en portes fenêtres et de l'extension créant une liaison entre des bâtiments situés 12 chemin du Bilo.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00282_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

l’arrêté du 9 mars 2015 par lequel le préfet de la Haute-Marne a autorisé la société Haut-Vannier à exploiter dix-sept éoliennes et quatre postes de livraison sur le territoire des communes de Fayl-Billot

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03004_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

2021 par laquelle le conseil municipal de La Ciotat a, d’une part, autorisé la cession à la commune d’un tènement de 136 m² à détacher de la parcelle n° 412, dans le prolongement de l’avenue François Billoux

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02399_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

administratif de Lyon l’annulation des décisions du 4 octobre 2022 par lesquelles le conseil départemental de l’ordre des médecins de la Loire a décidé de ne pas porter plainte contre les docteurs Auboyer et Billon

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY02279_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Par mémoire enregistré le 27 novembre 2025, la société Axa France Iard, représentée par Me Billon Renaud (Selarl Rambaud-Billon-Pardi), acquiesce aux conclusions de la requête et demande à la cour de mettre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00972_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Le rapporteur, Christine PsilakisLe président, Philippe Arbaretaz Le greffier, Julien Billot La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01191_20250812

Admin. Appel

12 août 2025

12 août 2025

B, représenté par Me Mansouria Billoré-Tennah, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 10 septembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02250_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Billot La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01235_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Billot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02451_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Architectes, Li Sun Environnement et Dekra Industrial une somme de 1 500 euros à verser à la société L'Auxiliaire et, d'autre part, de Lyon Métropole Habitat la somme de 1 500 euros à verser à la société Billon

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00814_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

l'urbanisme ; - le permis de construire ne respecte pas les prescriptions de l'architecte des bâtiments de France ; - il a été délivré en méconnaissance des articles U2 et U7 du règlement du PLU-H de Billom

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03134_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Billot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03274_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Billot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01653_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

La rapporteure, Christine Psilakis Le président, Philippe Arbarétaz Le greffier, Julien Billot La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Source officielle

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