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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02728_20221123
23 novembre 2022
Mme A B exerce depuis 2005 les fonctions d'aide-soignante au centre hospitalier de Billom.
DCA_24LY01994_20260325
25 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 26 juin 2023 par lequel le président du syndicat intercommunal à vocation sociale de la région de Billom a procédé à son
3ème Chambre
DCA_23NT01200_20240524
24 mai 2024
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable, faute pour les requérantes de justifier d'un quelconque règlement à la société " Le P'tit Billot " ; - au fond, la société " Le P'tit Billot " a
Juge des référés
ORCA_24LY00613_20241024
24 octobre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Billom a rejeté sa demande de permis de construire en vue de la création
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC00382_20230307
7 mars 2023
d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Marne du 9 mars 2015 autorisant la société Haut-Vannier à exploiter dix-sept éoliennes et quatre postes de livraison sur le territoire des communes de Fayl-Billot
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20786_20220414
14 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2022, la société Domaine Le Cellier, représentée par Me Billa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01249_20230824
24 août 2023
A G pour la transformation de deux fenêtres en portes fenêtres et de l'extension créant une liaison entre des bâtiments situés 12 chemin du Bilo.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00282_20251230
30 décembre 2025
l’arrêté du 9 mars 2015 par lequel le préfet de la Haute-Marne a autorisé la société Haut-Vannier à exploiter dix-sept éoliennes et quatre postes de livraison sur le territoire des communes de Fayl-Billot
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03004_20251020
20 octobre 2025
2021 par laquelle le conseil municipal de La Ciotat a, d’une part, autorisé la cession à la commune d’un tènement de 136 m² à détacher de la parcelle n° 412, dans le prolongement de l’avenue François Billoux
ORCA_25LY02399_20251230
administratif de Lyon l’annulation des décisions du 4 octobre 2022 par lesquelles le conseil départemental de l’ordre des médecins de la Loire a décidé de ne pas porter plainte contre les docteurs Auboyer et Billon
DCA_25LY02279_20260126
26 janvier 2026
Par mémoire enregistré le 27 novembre 2025, la société Axa France Iard, représentée par Me Billon Renaud (Selarl Rambaud-Billon-Pardi), acquiesce aux conclusions de la requête et demande à la cour de mettre
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00972_20220922
22 septembre 2022
Le rapporteur, Christine PsilakisLe président, Philippe Arbaretaz Le greffier, Julien Billot La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
ORCA_25DA01191_20250812
12 août 2025
B, représenté par Me Mansouria Billoré-Tennah, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 10 septembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime
DCA_22LY02250_20221208
8 décembre 2022
Billot La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_22LY01235_20230202
2 février 2023
Billot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_23LY02451_20250116
16 janvier 2025
Architectes, Li Sun Environnement et Dekra Industrial une somme de 1 500 euros à verser à la société L'Auxiliaire et, d'autre part, de Lyon Métropole Habitat la somme de 1 500 euros à verser à la société Billon
DCA_24LY00814_20250206
6 février 2025
l'urbanisme ; - le permis de construire ne respecte pas les prescriptions de l'architecte des bâtiments de France ; - il a été délivré en méconnaissance des articles U2 et U7 du règlement du PLU-H de Billom
DCA_21LY03134_20220707
7 juillet 2022
Billot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_21LY03274_20220707
DCA_22LY01653_20221020
20 octobre 2022
La rapporteure, Christine Psilakis Le président, Philippe Arbarétaz Le greffier, Julien Billot La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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