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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01163_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Il soutient que : - ses démarches répétées et assidues pour obtenir la nationalité birmane sont restées sans suite ; - son ethnie n'est pas reconnue par l'Etat birman ce qui fait obstacle à ce qu'il
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06114_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Il soutient qu'il appartient à la communauté Rohingya, qu'il a vécu entre la Birmanie et les camps de réfugiés au Bengladesh et qu'il n'a pas pu obtenir la nationalité birmane.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04225_20240208
8 février 2024
8 février 2024
la commune de Teuillac à verser à Mme Biron la somme de 5 000 euros et a annulé la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Teuillac a refusé de verser à Mme Biron la fraction des traitements
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02005_20240208
8 février 2024
8 février 2024
la commune de Teuillac à verser à Mme Biron la somme de 5 000 euros et a annulé la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Teuillac a refusé de verser à Mme Biron la fraction des traitements
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02161_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
B, qui indique être né le 3 septembre 1988 en Birmanie, a demandé l'asile en France, où il est entré le 31 janvier 2016.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02452_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
A, de nationalité birmane, est entré sur le territoire français le 10 octobre 2012 selon ses déclarations afin d'y solliciter le bénéfice la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03236_20240201
1 février 2024
1 février 2024
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que celles de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant, dès lors qu'il n'a plus de famille en Birmanie
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00389_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
manière générale ses pratiques pour s'occuper des enfants les plus jeunes paraissent très limitées, ainsi pour les repas, lors de l'entretien du 24 mars 2021, elle raconte que la jeune A prend son biberon
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03101_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme B, agent du service de maternité du CHU de Nice, s'est blessée au dos alors qu'elle se relevait après s'être penchée pour saisir deux biberons.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_23VE02029_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
F, ressortissant birman né le 1er janvier 1988 à Moulmein, fait appel du jugement du 13 avril 2023 par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02224_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
A Ul Islam, ressortissant birman né le 22 mai 1979, s'est vu reconnaître la qualité de réfugié par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 11 mars 2014.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00049_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
compte-rendu d’enquête administrative que Mme Sylvain s’est montrée peu coopérative dès le début de la visite inopinée de l’éducatrice, déclarant à cette dernière « ce n’est pas le moment, j’ai un biberon
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00214_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - les observations de Me Biron, représentant le syndicat national des
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05442_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Frédéric Andrzejewsk, Raphaël Morel Biron et Bertrand Tenias, en sorte que ce tableau est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation et d'une discrimination en raison de l'âge ; - cette illégalité
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01792_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Guillaume Vandenberghe, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Justine Biron, représentant la société Flowbird, de Me Mathieu Noël, représentant
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00063_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2024, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Cassonade, représentée par Me Bironne, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03080_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Mme C a conclu le 31 janvier 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour en Birmanie du 21 novembre 2018 au 2 décembre 2018, pour un montant de 5 000 euros qu'elle
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03081_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
M. et Mme C ont conclu le 19 février 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour en Birmanie, pour un montant de 5 000 euros qu'ils ont intégralement payé.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03082_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
B a conclu le 30 janvier 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour en Birmanie, pour un montant de 2 500 euros qu'il a intégralement payé.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03083_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
B et Mme A ont conclu le 1er février 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour en Birmanie, pour un montant de 5 000 euros qu'ils ont intégralement payé.
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