Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 avril 2022, M. et Mme E, représentés par la SELARL Guitton et Grosset et Blandin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°

C et à la selarl Guitton et Grosset Blandin. Copie en sera adressée au préfet de la Moselle. Fait à Nancy, le 9 février 2023.

A, représenté par la SELARL Guitton et Grosset et Blandin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 27 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2022, M. et Mme B, représentés par la SELARL Guitton Grosset Blandin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 avril 2022

A, représenté par Me Blandine Quevremont, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

C, représenté par Me Blandine Quevremont, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions dirigées contre l'arrêté l'interdisant de retour sur le territoire français

B représenté par Me Blandine Quévremont demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour portant la mention

D B, représenté par Me Blandine Quevremont, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime, à titre

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme E G, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Blandine Quevremont.

A, représenté par Me Blandine Quevremont, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du 24 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer

A, représenté par Me Blandine Quevremont, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 200 euros, à verser à son conseil sur le fondement de l'article 37 de la loi

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié au ministre de l'intérieur et des outre-mer, à Mme D A et à Me Blandine Quevremont.

A B et à Me Blandine Quevremont. Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Maritime.

Par un mémoire enregistré le 16 mars 2023, le préfet du Finistère conclut : - au rejet de la demande de Me Blandin ; - à ce que la somme d'un euro symbolique soit mise à la charge de Me Blandin au

, de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SELARL Guitton et Grosset et Blandin de la somme de 1 500 euros.

A, représenté par Me Blandine Quevremont, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

La société par actions simplifiée Blampin Fruits Holding, qui exerce l'activité de holding au sein du groupe Blampin intervenant dans le domaine de l'importation et de la distribution en gros de fruits

Article 2 : L'État versera à Me Blandine Quèvremont, avocate de M.

Sorribes Mecho, représenté par Me Blandin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer

B, représenté par Me Blandin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 octobre 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine