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86 résultats pour « Boiardi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00258_20240726

Admin. Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 30 novembre 2021 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Versailles qui a désigné Me Sylla Boiardi

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE01861_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Par une requête et des mémoires, respectivement enregistrés les 14 mai, 11 juillet 2019 et 25 août 2020 sous le n° 19VE01861, Mme A, représentée par Me Boiardi, avocate, demande à la cour : 1°) de surseoir

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00103_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Boiardi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance en tant que le tribunal administratif

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01033_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B..., représenté par Me Boiardi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté pris le 30 juin 2023 par le préfet des Yvelines, en tant qu’il lui a fait obligation de quitter

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01975_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

A, représenté par Me Boiardi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance attaquée ; 2°) d'annuler les avis de saisie administrative à tiers détenteur émis à son encontre par la direction

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE03179_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

C, représenté par Me Boiardi, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet des Yvelines du 22 mai 2020 ; 3° d'enjoindre au préfet des Yvelines ou à tout

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02512_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

E, représenté par Me Boiardi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler le titre exécutoire de recette émis le 18 décembre 2017 par le maire de la commune de Villiers-le-Bel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04723_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bodiadis a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la restitution partielle de la contribution au service

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01517_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2024, Mme A..., représentée par Me Boiardi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00562_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

B, représenté par Me Boiardi, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de prononcer la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00001_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

A, représenté par Me Boiardi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre le préfet de police de Paris à lui délivrer un certificat

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02926_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

A... le 7 août 2015 d’un montant de 137 173 euros et la moins-value de cession des actions Bombardier effectivement acquises en 2018 d’un montant de 11 180 euros, réalisée en 2018, qui peut être imputée

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02846_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

A, représenté par Me Boiardi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 novembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2019 du préfet de police de Paris ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01708_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2024, Mme A..., représentée par Me Boiardi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 mai 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01129_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er août et 27 septembre 2024, la société Fromagère de Sainte-Cécile, représentée par Me Bombardier, demande à la cour de rejeter la requête du ministre de

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02233_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

B, représenté par Me Boiardi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler partiellement ce jugement, en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la société La Poste à lui verser la somme

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01062_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

A, représenté par Me Boiardi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté ; 2°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer une attestation de demande

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23VE02807_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

A, représenté par Me Boiardi, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions contestées ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines ou à tout préfet territorialement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00602_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

B, représenté par Me Boiardi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer une attestation de demandeur

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00030_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2025, le Centre hospitalier intercommunal de Redon-Carentoir, représenté par Me Boizard, demande à la cour : 1°) de réformer le

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