CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00258_20240726
26 juillet 2024
C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 30 novembre 2021 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Versailles qui a désigné Me Sylla Boiardi
5ème chambre
DCA_19VE01861_20220616
16 juin 2022
Par une requête et des mémoires, respectivement enregistrés les 14 mai, 11 juillet 2019 et 25 août 2020 sous le n° 19VE01861, Mme A, représentée par Me Boiardi, avocate, demande à la cour : 1°) de surseoir
2ème Chambre
DCA_23VE00103_20230707
7 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Boiardi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance en tant que le tribunal administratif
3ème Chambre
DCA_24VE01033_20251204
4 décembre 2025
B..., représenté par Me Boiardi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté pris le 30 juin 2023 par le préfet des Yvelines, en tant qu’il lui a fait obligation de quitter
ORCA_22VE01975_20230829
29 août 2023
A, représenté par Me Boiardi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance attaquée ; 2°) d'annuler les avis de saisie administrative à tiers détenteur émis à son encontre par la direction
DCA_20VE03179_20220331
31 mars 2022
C, représenté par Me Boiardi, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet des Yvelines du 22 mai 2020 ; 3° d'enjoindre au préfet des Yvelines ou à tout
1ère Chambre
DCA_21VE02512_20231222
22 décembre 2023
E, représenté par Me Boiardi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler le titre exécutoire de recette émis le 18 décembre 2017 par le maire de la commune de Villiers-le-Bel
Juge des référés
ORCA_25PA04723_20251128
28 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bodiadis a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la restitution partielle de la contribution au service
4ème Chambre
DCA_24VE01517_20251008
8 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2024, Mme A..., représentée par Me Boiardi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre
DCA_22VE00562_20240606
6 juin 2024
B, représenté par Me Boiardi, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de prononcer la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre
ORCA_25PA00001_20250415
15 avril 2025
A, représenté par Me Boiardi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre le préfet de police de Paris à lui délivrer un certificat
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02926_20260212
12 février 2026
A... le 7 août 2015 d’un montant de 137 173 euros et la moins-value de cession des actions Bombardier effectivement acquises en 2018 d’un montant de 11 180 euros, réalisée en 2018, qui peut être imputée
DCA_21VE02846_20221216
16 décembre 2022
A, représenté par Me Boiardi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 novembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2019 du préfet de police de Paris ; 3°) d'enjoindre
DCA_24VE01708_20260127
27 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2024, Mme A..., représentée par Me Boiardi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 mai 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté
4ème chambre
DCA_24NT01129_20250110
10 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er août et 27 septembre 2024, la société Fromagère de Sainte-Cécile, représentée par Me Bombardier, demande à la cour de rejeter la requête du ministre de
DCA_21VE02233_20231109
9 novembre 2023
B, représenté par Me Boiardi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler partiellement ce jugement, en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la société La Poste à lui verser la somme
ORCA_24VE01062_20241008
8 octobre 2024
A, représenté par Me Boiardi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté ; 2°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer une attestation de demande
DCA_23VE02807_20241205
5 décembre 2024
A, représenté par Me Boiardi, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions contestées ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines ou à tout préfet territorialement
ORCA_21VE00602_20220712
12 juillet 2022
B, représenté par Me Boiardi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer une attestation de demandeur
DCA_25NT00030_20251215
15 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2025, le Centre hospitalier intercommunal de Redon-Carentoir, représenté par Me Boizard, demande à la cour : 1°) de réformer le
Page 1 sur 5
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.