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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04499_20230828
28 août 2023
Par un mémoire enregistré le 6 juillet 2023, la société Distribution du Bourget déclare se désister de l'instance.
6ème chambre
DCA_23VE01151_20240711
11 juillet 2024
Bouget.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00737_20230914
14 septembre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la société civile du Domaine des Bormettes ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre
DCA_24PA04692_20260204
4 février 2026
Par une décision du 12 janvier 2022, le maire du Bourget a suspendu la décision de licenciement de M.
DCA_22MA00738_20230914
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01428_20220623
23 juin 2022
BH L et Mme EF AA, ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la communauté d'agglomération du lac du Bourget à leur verser une somme totale de 1 766 844 euros assortie des intérêts
6ème Chambre
DCA_21PA01460_20230509
9 mai 2023
cesser définitivement l'occupation à des fins d'habitation du local, correspondant au logement n° 7, aménagé au 1er étage gauche, escalier C, de l'immeuble situé 7 rue Edgar Quinet dans la commune du Bourget
DCA_21PA01459_20230509
faire cesser définitivement l'occupation à des fins d'habitation du local, correspondant au logement n° 4, aménagé au 1er étage, escalier B, de l'immeuble situé 7 rue Edgar Quinet dans la commune du Bourget
4ème Chambre
DCA_18VE02705_20220405
5 avril 2022
préfet de police du 21 février 2017 lui refusant l'habilitation à accéder en zone de sûreté à accès règlementé des plateformes aéroportuaires de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle et de Paris-Le-Bourget
1ère Chambre
DCA_23VE01793_20260312
12 mars 2026
A..., en sa qualité de correspondant qualité sur le site du Bourget, en matière de détection et de prévention en amont des écarts relevés dans le rapport d’audit de l’OSAC, à l’exception de l’écart n°
1ère chambre
DCA_22PA02946_20230302
2 mars 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Boissettes présentées par la voie de l'appel incident sont rejetées.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03719_20221003
3 octobre 2022
C, représenté par Me Borgel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 août 2020 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de condamner la commune d'Oraison à lui verser une provision de
Juge des référés
ORCA_23PA03841_20250306
6 mars 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les décisions du 24 janvier 2022 par lesquelles le directeur de la police aux frontières des aéroports Roissy-Charles de Gaulle et Le Bourget
DCA_24PA02657_20241029
29 octobre 2024
fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative une expertise aux fins pour l'expert de déterminer les causes des désordres affectant l'immeuble sis 115, avenue de la division Leclerc au Bourget
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00949_20231123
23 novembre 2023
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. et Mme A et à la commune de Boisset-les-Prévanches.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03834_20250213
13 février 2025
DÉCIDE : Article 1er :La requête de la société Boisset La famille A est rejetée.
DCA_19PA04152_20221118
18 novembre 2022
par lequel les préfets de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise, des Hauts-de-Seine et de la Seine-et-Marne ont approuvé le plan de prévention du bruit dans l'environnement de l'aérodrome de Paris-Le Bourget
9ème Chambre
DCA_24PA01520_20260427
27 avril 2026
reste objectivement meilleure que la moyenne du secteur 2, les isolations thermiques et phoniques des locaux de la zone limitant grandement les nuisances pouvant provenir de l’aéroport de Paris – Le Bourget
DCA_21LY03136_20230608
8 juin 2023
Le dossier de création de la ZAC, qui avait été rédigé par la société Borgat, chargée de la procédure de concertation, a été mis à disposition de l'ensemble des candidats.
DCA_22LY01419_20230418
18 avril 2023
SCCV 53-57 Bolliets.
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