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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02605_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A B, représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302829 du 21 juillet 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA01925_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2021, Mme B, représentée par Me Bougassas, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000357 du 23 février 2021 du tribunal
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00260_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er février 2025, Mme A B, représentée par Me Bouaissi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301884 du 3 décembre 2024 du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02555_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
B, représenté par Me Bouacha, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2407052 du 14 mai 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne du 25
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03452_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
B, représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire du 10 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01091_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrées les 2 mai, 18 octobre, 6 novembre et 22 novembre 2024 (non communiqué), Mme B, représentée par Me Bouacha, demande à
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02995_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B..., Elimane, Boubacar A... a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler l’arrêté du 23 avril 2025 par lequel le préfet d’Eure-et-Loir a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02584_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A, ressortissant marocain, né le 19 octobre 1998 à Bouarfa Figuig (Maroc), est entré en France en 2016 muni d'un passeport revêtu d'un visa selon ses déclarations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01843_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
B, représenté par Me Pélissier Bouazza, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 30 mai 2024 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02084_20240805
5 août 2024
5 août 2024
B..., représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 15 avril 2024 ; 2°) d’annuler ces décisions du préfet de la Loire du
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00664_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
A, ressortissant marocain né le 6 juin 1985 à Moulay Bouazza, a sollicité par courrier du 19 mai 2021, reçu le 25 mai 2021, la régularisation de sa situation au regard du séjour en qualité de salarié.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05907_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
B, représenté par Me Bougassas, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2119696/5-2 du 10 novembre 2021 du vice-président de la 5ème section du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03772_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Mme E, ressortissante marocaine née le 21 mars 1987 à Bouabut (Maroc), s'est mariée le 17 décembre 2012 au Maroc avec un ressortissant français, M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04781_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A, représenté par Me Bouacha, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2403224 du 22 octobre 2024 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03571_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
C, représenté par Me Bouacha, demande à la Cour de rejeter la requête du préfet de police, de lui enjoindre de lui délivrer une carte de séjour temporaire ou, subsidiairement, de réexaminer sa situation
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01551_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
D et Mme B F, représentés par Me Bougassas, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ce certificat d'urbanisme négatif ; 3°) de mettre à la
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02001_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
A, représenté par Me Bouacha, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04528_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
B, ressortissant algérien né le 5 janvier 1966 à Bouandas (Algérie), est entré sur le territoire français le 15 septembre 2009, muni d'un visa Schengen de type C valable du 2 septembre 2009 au 28 février
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03579_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Porée, premier conseiller, – et les observations de Me Bouarfa, substituant Me Deme, représentant M. D... ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00154_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
C... et l’association « Ensemble pour l’éducation », représentés par Me Bougassas, concluent au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la commune de Bolbec au
Source officiellePage 1 sur 3
bouabsa, ilyas, yahya
02/02/2026
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Bouabsa, Badis
22/04/2025
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BOUABSA, Marwane, Valentin, BOUABSA
24/12/2024
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BOUABSA, Housseyn
21/07/2024
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moïna Collection, BOUABSA, Léa
13/04/2023
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