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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA03469_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A... représenté par Me Drissi Bouacida, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 novembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 3 novembre 2025 ; 3°) de réduire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02789_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représentés par Me Boudiba de la SCP Noirjean Girard Boudiba Graillot, demandent à la cour : 1°) de réformer ce jugement en portant la somme mise à la charge de l’Etat de 2 000 euros à 50 000
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01560_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
A, représenté par Me Drissi Bouacida, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 14 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03275_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
B, représenté par Me Boudiba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00260_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er février 2025, Mme A B, représentée par Me Bouaissi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301884 du 3 décembre 2024 du tribunal
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00892_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 mars 2022, Mme B, représentée par Me Boucetta, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon du 25 janvier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02555_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
B, représenté par Me Bouacha, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2407052 du 14 mai 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne du 25
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01091_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrées les 2 mai, 18 octobre, 6 novembre et 22 novembre 2024 (non communiqué), Mme B, représentée par Me Bouacha, demande à
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00268_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Neven, représentant l'EHPAD Larmeroux, et de Me Boukila, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02584_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A, ressortissant marocain, né le 19 octobre 1998 à Bouarfa Figuig (Maroc), est entré en France en 2016 muni d'un passeport revêtu d'un visa selon ses déclarations.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02276_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A, représenté par Me Drissi Bouacida, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 14 mars 2022 ; 3°) à titre principal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03276_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
B, représenté par Me Boudiba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04781_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A, représenté par Me Bouacha, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2403224 du 22 octobre 2024 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03354_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A..., représenté par Me Boucetta, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 5 décembre 2025 ; 2°) de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Dijon.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03571_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
C, représenté par Me Bouacha, demande à la Cour de rejeter la requête du préfet de police, de lui enjoindre de lui délivrer une carte de séjour temporaire ou, subsidiairement, de réexaminer sa situation
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02001_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
A, représenté par Me Bouacha, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00280_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Neven, représentant l'EHPAD Larmeroux, et de Me Boukila, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04528_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
B, ressortissant algérien né le 5 janvier 1966 à Bouandas (Algérie), est entré sur le territoire français le 15 septembre 2009, muni d'un visa Schengen de type C valable du 2 septembre 2009 au 28 février
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03579_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Porée, premier conseiller, – et les observations de Me Bouarfa, substituant Me Deme, représentant M. D... ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00793_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mars et 9 août 2024, Mme A, représentée par Me Messaoudene-Boucetta, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18
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