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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00259_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A B de Fromont de Bouaille, à M. D B de Fromont de Bouaille et à Mme C B de Fromont de Bouaille au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21779_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Mme Boubli relève appel de cette ordonnance. Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01005_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
El Boudali, d’enjoindre au réfet de l’Isère de lui accorder le bénéfice du regrou ement familial et de délivrer à M. A...
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02322_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Ainsi, cette loi a donc eu une incidence sur les modalités de restitution de la créance de bouclier fiscal détenue par Mme B et par conséquent sur le régime de cette créance fiscale.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02457_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
l'article R. 196-3 du livre des procédures fiscales, sa demande tendant à la restitution de l'impôt sur la fortune au titre de l'année 2011 et non comme tendant à la restitution d'une créance de " bouclier
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01053_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
du bioréacteur-stabilisateur (BRS) mais par le refus opposé par le SMICTOM d’Alsace centrale le 14 février 2020 de prendre en charge les frais avancés pour le compte du SMICTOM suite à la chute du bouclier
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA00681_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Elle soutient que : - aucun texte ne permet de considérer que le législateur aurait instauré une corrélation entre le délai de reprise des revenus servant au calcul du bouclier fiscal et le délai de
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA01214_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
cause étant contestable, une partie des factures ayant déjà fait l’objet d’un règlement et le reste des sommes ayant fait l’objet d’une déduction des avoirs émis par la société Alterna au titre du bouclier
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00731_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
D'une part, il ressort de la demande de permis de construire que la notice architecturale mentionne s'agissant de l'état initial du terrain et de ses abords que " le projet se situe sur la ZA Le Boulais
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03373_20220808
8 août 2022
8 août 2022
directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône a rejeté sa demande d'agrément portant sur le transfert des déficits fiscaux reportables de la SARL Imprimerie Bobillier
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01052_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
du bioréacteur-stabilisateur (BRS) mais par le refus opposé par le SMICTOM d’Alsace centrale le 14 février 2020 de prendre en charge les frais avancés pour le compte du SMICTOM suite à la chute du bouclier
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA04066_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Bouclier, avocat, demandent à la Cour : 1°) de réformer le jugement n° 1710198 du 20 juillet
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL21663_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
contribution spéciale et la somme de 2 124 euros au titre de la contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement, la somme totale ayant été ramenée à 15 000 euros par application du bouclier
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01332_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A, représenté par Me Bouclier, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) de réformer le jugement n° 1801116, 1801876 du tribunal administratif de Limoges du 4 février 2021 ; 2°)
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01781_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 avril 2021 et 12 janvier 2022, M. et Mme A, représentés par Me Bouclier, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01796_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
A, représenté par Me Bouclier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 24 mai 2022 en tant qu'il rejette le surplus de ses demandes ; 2°) prononcer la
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01643_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
.° Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 avril 2020 et le 28 janvier 2021 sous le n° 20BX01454, M. et Mme A, représentés par Me Bouclier, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00831_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 février et 9 mai 2022, Mme B, représentée par Me Boulais, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102171/3-2
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00846_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
être considérés comme des travailleurs étrangers en situation irrégulière ; - il appartient à la cour de réduire le montant de la contribution spéciale en litige dès lors que l'application du " bouclier
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05157_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2021, Mme B représentée par Me Abdelnour Bouaddi, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 23 juillet 2021 du Tribunal
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