Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03621_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2023 sous le n° 23LY03621, Mme B A, représentée par Me Bouhlassi, demande au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03969_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B ne peuvent utilement se prévaloir de ces dispositions pour soutenir que la demande de la SARL Bourrassier père et fils était irrecevable.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01618_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
C le versement de la somme demandée par la société Boulari Supermarket sur le fondement des mêmes dispositions. DÉCIDE : Article 1er : La requête de M. C est rejetée.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00041_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
B représenté par Me Bouhalassa, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2405472 du 24 septembre 2024 du juge des référés du tribunal administratif de Lyon ; 2°)°de diligenter
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02038_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2024, le GAEC de la Creuse, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 5 avril 2024 ;
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01010_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024, Mme B, représentée par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions précitées
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00678_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mars 2024, Mme A, représentée par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 23 novembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02791_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
C par Me Bouhalassa, M. C demande à la cour d'annuler le jugement n° 2202794 et la décision du 25 avril 2022.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00731_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
D'une part, il ressort de la demande de permis de construire que la notice architecturale mentionne s'agissant de l'état initial du terrain et de ses abords que " le projet se situe sur la ZA Le Boulais
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00966_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande d’intégrer la réserve opérationnelle de la police
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01389_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A..., représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 11 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral l’Ain du 9 mars 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00688_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
B, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 20 décembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision susmentionnée pour excès de pouvoir
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02934_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
A, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 juin 2023 ; 2°) d'annuler la décision de transfert susmentionnée, pour excès de pouvoir ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01059_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
A, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision implicite du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne Rhône-Alpes
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00177_20240219
19 février 2024
19 février 2024
B, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 novembre 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de transfert susmentionnée ; 3°) de mettre à la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02986_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 octobre 2024, Mme C, représentée par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, ainsi que l'arrêté du 23 février 2024 la
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00822_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 mars 2023, M. et Mme A, représentés par Me Bouhalassa, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01093_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
B, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 4 mars 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ;
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02200_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 avril 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de transfert susmentionnée ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00292_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
B A, représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2302750 du 30 novembre 2023 du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler le
Source officiellePage 1 sur 5