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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01474_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Si la commune de La Bourboule soutient en défense que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05466_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
E B et Mme C B, représentés par Me Bouboutou, ont demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler l'arrêté du 12 février 2020 par lequel le maire de Vitry-sur-Seine a délivré à la SCI
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00393_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Saisi par la communauté de communes du massif du Sancy et la commune de la Bourboule de demandes en réparation de divers désordres constatés
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00545_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2021, la société Noo Wok, représentée par Me Bouboutou, a demandé au tribunal administratif
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02140_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Bouboutou pour la société Le Magistral, et celles de Me Alberto pour la commune de Villeurbanne.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02118_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Bouboutou pour la société Le Magistral.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01739_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Bouboutou, représentant la société LKTC, et de Me Berard, représentant la commune de Bordeaux.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03981_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
G..., représentée par Me Bouboutou, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n°s 2111400, 2111429, 2111430 et 2111508 du 11 juillet 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler la
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01216_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A, représenté par Me Boukoulou, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Gironde de renouveler sa carte de résident et à ce qu'une somme de 2 000 euros à verser à son conseil
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01372_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er juin 2022, la société Tapis Rouge, représentée par Me Bouboutou, avocat, demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement susvisé ; 2°
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02336_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
D A B, représentés par Me Bouboutou, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Draveil la somme de 5 000 euros en application des dispositions
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01489_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 avril 2023 et 3 janvier 2024, la société La Piscine, représentée par Me Bouboutou, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02977_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 juin 2021 et des mémoires complémentaires enregistrés les 17 septembre et 11 octobre 2021, la SARL Techno Chimic, représentée par Me Bouboutou
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00971_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 avril et 15 décembre 2023, les consorts B, représentés par Me Bouboutou, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00337_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A, représenté par Me Boukoulou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 7 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2024 du préfet de la Gironde
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00143_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
B, représenté par Me Boukoulou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 21 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 31 août
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00334_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 12 février 2024, Mme C, représentée par Me Boukoulou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02044_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B, représenté par Me Boukoulou, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 22 juillet 2024 du président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) de renvoyer l'affaire devant
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00429_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
A, représenté par Me Boukoulou, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet du 8 novembre 2021 ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00835_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 mars 2021 et le 28 septembre 2022, la SCI Mputu, représentée par Me Bouboutou, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
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