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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01271_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la commune de Boussais est rejetée. Article 2 : La commune de Boussais versera une somme de 1 500 euros à la société du parc éolien de Boussais.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01434_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
A, des sociétés Boulard 14, Zenone, Cruard, Orquin et Fouchard, en cinquième lieu, condamné la société Boulard 14 à garantir M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03898_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la commune de Bourail à lui verser une somme de 55 200
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01987_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Architecture & Ingénierie, STEPC, CDI 2000, Omni Decors et BET Boulard.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01244_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
administratif de Nouvelle-Calédonie, d'une part, d'annuler l'arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie n° 2023/1537/GNC du 28 juin 2023 statuant sur le réexamen de la reconnaissance de la commune de Bourail
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03041_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
la décision de refus implicite du préfet du Doubs de faire application des dispositions de l'article L. 541-3 du code de l'environnement, lui a enjoint de se substituer au maire de la commune de Boujailles
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01354_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Par arrêté 2012-410 en date du 19 juin 2014, le préfet des Bouches-du-Rhône a autorisé la SCI Boussard Sud à exploiter deux entrepôts logistiques, dit S1 et S2, situés zone industrielle Bois B au lieu-dit
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01349_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
France Nature Environnement Bouches-du-Rhône (FNE 13) ont demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler, d’une part, l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 19 juin 2014 autorisant la SCI Boussard
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20982_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A par Me Bouffard, a été enregistré le 15 février 2024 à 12 heures 07. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04862_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
443 288 francs CFP en réparation du préjudice subi du fait de son éviction qu'elle estime irrégulière du marché relatif à la maîtrise d'œuvre pour la requalification urbaine de la RT1 en traversée de Bourail
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01491_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Samy Ould Mohand et Redouane Boufaid. Par un jugement n° 2502158 du 13 mai 2025, le tribunal administratif de Nice a annulé cet arrêté. Procédure devant la Cour : I.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03295_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
sociétés Atelier Arcos architecture, Atelier B+H, Ethis, CAPS et Apave à lui verser la somme de 28 938,66 euros TTC au titre du désordre relatif aux adoucisseurs, de condamner solidairement les sociétés Bouland
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA00433_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 20 juin 2022, la commune de Gorbio représentée par Me Boulard, déclare accepter le désistement de Mme B et renoncer à ses conclusions tendant à l'application de l'article L
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22163_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
C, représenté par Me Bouffard, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02995_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A représenté par Me Boulard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement administratif de Nice du 18 octobre 2023 ; 2°) d'enjoindre à titre principal, au maire de la commune de Tourrettes-sur-Loup
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01448_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2023, la société Echo Construction, qui vient aux droits de la société KS Carrelage, représentée par Me Bouffard, demandent au juge des
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20979_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A, représenté par Me Bouffard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03527_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre Mme A..., représentée par la SCP Petit-Boulard-Verger, représentée par Me Petit, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03192_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 30 août 2022 et 14 juillet 2023, la société Studio Canal, représentée par Me Boissard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'association
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01594_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
charge effective dans son pays d'origine, faute de plateau technique expert adapté à sa pathologie et de cardio pédiatre formé à cette pathologie, et faute d'admission possible à l'hôpital interarmées Bouffard
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