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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
ées par la communauté de communes Petite Montagne et dirigéesc/Euromaaf
DCA_20NC00946_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
solidairement la société Ingetec's, la compagnie d'assurances Euromaaf, la société Inddigo, la compagnie d'assurances Ar-Co, la compagnie d'assurances MMA IARD Assurances Mutuelles, la société cabinet Boudier
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00999_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A, représenté par Me Bouix , demande à la cour : 1°) d'admettre M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21582_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse le 13 juillet 2022 sous le n° 22TL21582, Me Anita Bouix, avocat de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02714_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
d'une part, d'annuler l'arrêté inter-préfectoral du 5 décembre 2018 déclarant d'utilité publique la dérivation des eaux souterraines et les périmètres de protection du captage communal " La source de Bougis
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA00858_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Nabil Boudi, a demandé au juge des référés du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20897_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
A, représentée par Me Bouix, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Ariège
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00720_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Article 5 : L'Etat versera à Me Bouix, conseil de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02237_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 août 2020 et un mémoire enregistré le 22 avril 2022, non communiqué, la SCI FAS, représentée par Me Bouvier, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02697_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Teulière, président assesseur, - et les observations de Me Bouix, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01789_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Bentolila, président assesseur, - les observations de Me Bouix, représentant Mme B... épouse C.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02938_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, - et les observations de Me Pougault substituant Me Bouix, pour M. A... B....
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02331_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
B, représenté par Me Bouix demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté attaqué ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros HT à verser à son conseil en application des
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03296_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
C B a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1°) d'annuler la décision de la commission départementale d'aménagement foncier de Bouix Cerilly et Etrochey du 2 mai 2016 ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00701_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
dans les présentes instances, une somme de 1 200 euros à verser Me Bouix sur le fondement de ces dispositions.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02226_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Bouzar, premier conseiller, - et les conclusions de M. Met, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02976_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Bouzar, premier conseiller, - et les conclusions de M. Met, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00272_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
B, représenté par Me Bouzid, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Vendée du 30 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Vendée de délivrer
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01236_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Article 4 : L'Etat versera une somme de 1 500 euros à Me Bouix, avocate de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01237_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Article 4 : L'Etat versera une somme de 1 500 euros à Me Bouix, avocate de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00564_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B, représenté par Me Nabil Boudi, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 27 août 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder au réexamen
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