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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00778_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Lavage Service Brault a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2018 par lequel le maire
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00777_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Article 4 : La commune de Mayenne versera la somme de 1 500 euros à la SARL Lavage service Brault au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01724_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SELARL Pharmacie Bunczuck-Brault ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00162_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Chloé Daheron, représentant la société centrale éolienne la Briqueterie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT01712_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Lainé, juge des référés ; - les observations de Me Giroud, représentant la SARL Lavage service Brault, et de Me Chatel, représentant la commune de Mayenne.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_19DA02567_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la société Centrale éolienne La Briqueterie au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22258_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2017 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a autorisé la société Pyrénées Bois Energies à exploiter une usine de production de briquettes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_19DA02567_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 30 mars 2023, la société Centrale éolienne La briqueterie a présenté ses observations.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01031_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2024, et par un nouveau mémoire, enregistré le 13 décembre 2024, qui n'a pas été communiqué, la société Confidex Oy, représentée par Me Brault, conclut
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01413_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
appelants se prévalent de ce qu'au regard des termes précités de la réponse ministérielle, l'article UH 11-1-3 du plan local d'urbanisme ne pouvait pas " implicitement interdire l'utilisation de briquettes
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00194_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2026, la société Ferme éolienne de Saint-Pierre-de-Maillé 2, représentée par Me Brault, demande à la cour : 1°) à titre principal
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02220_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
C, représenté par Me Brault, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à la charge de la société Sucrerie et Distillerie de Souppes - Ouvré fils sur le fondement des
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01040_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
B A, représenté par Me Broquet, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 4 février 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00497_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
12 août 2010 relatif à l’insertion paysagère ; il en méconnaît l’article 18 relatif à l’accessibilité du site en cas de sinistre, compte tenu des caractéristiques du chemin rural du fonds de la Bringuette
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03038_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 juillet 2024, le 17 octobre 2024 et le 5 septembre 2025 sous le n° 24PA03038, la société K.Stat Consulting, représentée par Me Brault, demande à la Cour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02520_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., représenté par Me Brachet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement 26 août 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler les arrêtés du 29 juillet 2025
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06614_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2022 la société Elba Roissy représentée par Me Brault, conclut à l'irrecevabilité de la requête.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00788_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
deux mémoires en défense, enregistrés le 17 octobre 2024 et le 14 mai 2025, et par un nouveau mémoire, enregistré le 2 juin 2025, qui n'a pas été communiqué, la société Confidex Oy, représentée par Me Brault
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03194_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 5 avril 2022, Mme B, représentée par Me Brault, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros en application
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00614_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées Briqueterie Bouisset, devenue la société par actions simplifiée Terres cuites d'Occitanie, a demandé
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