; 3°) d'annuler la décision née le 17 avril 2024 du maire de Saint-Brévin-Les-Pins ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Brévin-Les-Pins le versement de la somme de 2 000 euros sur le

2016 par lequel le maire de Saint-Brevin-les-Pins a délivré à M.

Par un arrêt n°s 19NT01716 et 19NT01721 du 28 février 2020, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté les appels formés par la commune de Saint-Brevin-les-Pins et par M.

Le maire de Saint-Brévin-les-Pins a, par arrêté du 24 avril 2020 et à la demande de la société Terimmo, pris une mesure de régularisation.

, ainsi que de parts dans les sociétés en participations LBC Charente et LBC Industries FWI, qui ont acquis des chevaux pur-sang arabe dont elles avaient confié l'exploitation à la société Arabian Breeding

- en tout état de cause, elle emploie une salariée à temps plein depuis le 2 septembre 2013 ; elle occupe en qualité de locataire des locaux d'une superficie de 36 mètres carrés situés rue de Saint-Brevin

A B, représenté par Me Brahin, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 25 janvier 2024 ; 2°) de rejeter les déclarations des créances réclamées au titre des taxes sur les logements vacants

enregistrés le 13 novembre 2023, le 10 janvier 2024, le 1er mars 2024, le 30 juin 2024, le 14 juillet 2024 et le 20 septembre 2024, la société Pacific Mobile Télécom (PMT), représentée par le cabinet Bredin

B, représenté par Me Bredon, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement du 5 décembre 2023 du tribunal administratif de Lyon et de mettre à la charge du Centre national de gestion

A, représenté par Me Bredent, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe en date du 10 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 du préfet

LE 10 SEPTEMBRE 1971 - CRÉDIT D'IMPÔT FORFAITAIRE ATTACHÉ À LA TAXATION AU BRÉSIL DES INTÉRÊTS DE SOURCE BRÉSILIENNE PERÇUS PAR UNE ENTREPRISE ÉTABLIE EN FRANCE DANS LA LIMITE DU MONTANT DE L'IMPÔT FRANÇAIS

Par un mémoire, enregistré le 3 novembre 2022, et un nouveau mémoire, enregistré le 22 novembre 2022, la société Kuehne + Nagel, représentée par Me Bredon, conclut au rejet de la requête et à ce que

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2023, la Fondation Rothschild représentée par Me Bredon, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement de la somme de 2 000 euros soit mise à la

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 février 2022, Mme C, représentée par Me Miguel-Brebion, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 décembre 2021 ; 2°) d'annuler

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 9 août 2024 et 20 mars 2025, la société APFS Lyon, représentée par Me Houard-Bredon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 12 août 2020, 16 février 2021 et 17 juin 2021, la société GTB Entreprise, représentée par Me Bresdin, avocat

Elle précise ainsi l'effet du projet sur l'avifaune, cumulé avec celui des parcs de " Saint-Fraigne I ", C ", de " Lupsault/Oradour " et de " Saint-Mandé-sur-Bredoire ", dont deux sont en fonctionnement

dans les sociétés Ynsect Inc aux Etats-Unis, Vertycal SCI en France, Ynsect NL.BV aux Pays-Bas, ainsi que les participations de cette dernière à l’égard d’autres sociétés néerlandaises (Ynsect NL Breeding

B..., représentés par Me Houard Bredon, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions précitées ; 3°) de mettre à la

Par un mémoire en défense enregistré le 29 avril 2024, la SAS Kuehne+Nagel, représentée par Me Bredon, conclut : 1°) à titre principal à l'annulation de l'article 2 du jugement et au rejet de la demande