B, représenté par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 de la préfète de Vaucluse ; 3°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Felmy, présidente-assesseure, - et les observations de Me Bruna-Rosso, représentant M. A.

A, représenté par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2022 ; 2°) d'annuler les décisions du 10 septembre 2021 portant refus de titre de séjour et obligation de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2302846 du 15 avril 2025 ;

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Da Ros.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2024 sous le n° 24TL02727, Mme B, représentée par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2024

B, représenté par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 de la préfète de Vaucluse ; 3°) d'enjoindre au préfet de

B..., représenté par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 4 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté

B..., représenté par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 septembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 février 2024 de la préfète de Vaucluse ; 3°) à titre principal

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril

Par suite la SCI La Roserie ne peut utilement critiquer cette délibération en soutenant qu'elle n'a pas donné lieu à débat préalable. 8.

A, initialement représenté par Me Imbert-Gargiulo puis par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Nîmes le 17 octobre 2023 ; 2°) d'annuler

présenté à son encontre par la commune du Grau-du-Roi et la société mutuelle d'assurances des collectivités locales, qu'il doit être rejeté, compte tenu de ce que la commune du Grau-du-Roi, qui s'est

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires en production de pièces, enregistrés le 19 février 2024, le 22 février 2024, le 16 mai 2024 et le 22 avril 2025, Mme A C, représentée par Me Bruna-Rosso

Copie en sera adressée à Me Bruna-Rosso. Fait à Marseille, le 20 novembre 2025.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Agnès Bourjol ; - et les observations de Me Da Ros, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

B, - et les observations de Me Da Ros, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par une délibération du 7 mars 2017, le conseil de territoire de l'EPT Vallée Sud-Grand Paris a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Fontenay-aux-Roses.

Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de Mme E, - et les observations de Me Da Ros, pour M. et Mme A, M. A étant présent.

S'agissant de la responsabilité contractuelle de la société Bruno Seveste 7.