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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE00259_20250403
3 avril 2025
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Palombelli représentant la commune de Verrières-le-Buisson. Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00150_20230602
2 juin 2023
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Verrières-le-Buisson la somme de 3 000 euros à leur verser au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00830_20250313
13 mars 2025
Par un arrêté du 25 mars 2021, le maire de Le Buisson-de-Cadouin a accordé l'autorisation sollicitée.
ORCA_23VE00154_20230530
30 mai 2023
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Verrières-le-Buisson la somme de 3 000 euros à leur verser au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
DCA_22VE01429_20240704
4 juillet 2024
C et de Me d'Andrea, substituant Me Landot, pour la commune de Verrières-le-Buisson. Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème chambre
DCA_21VE00227_20230413
13 avril 2023
Les communes de Wissous et de Verrières-le-Buisson ont rejoint, à compter de cette même date, la communauté d'agglomération Paris-Saclay.
DCA_21VE00284_20230406
6 avril 2023
Enfin, par une délibération du 18 mars 2019, la commune de Verrières-le-Buisson a adopté la révision de son plan local d'urbanisme.
4ème Chambre
DCA_22VE02803_20250107
7 janvier 2025
Par un arrêté du 17 janvier 2020, le maire de Verrières-le-Buisson ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00211_20221124
24 novembre 2022
Il résulte de l'instruction que l'arrêté du préfet de l'Aisne du 19 novembre 2018 cité au point 3 a modifié l'arrêté contesté en excluant de l'autorisation environnementale l'aménagement du seuil du Buisson
DCA_20VE02247_20220428
28 avril 2022
A permis leur a été accordé par un arrêté du maire de la commune de Verrières-le-Buisson le 28 février 2018.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03929_20230221
21 février 2023
Elle fait valoir que : - les moyens soulevés par la société Parc éolien des Grands Buissons ne sont pas fondés.
1ère Chambre
DCA_21NT00676_20221007
7 octobre 2022
La taxe sur les salaires dont le centre hospitalier de Lisieux Robert Buisson demande la restitution a été établie sur la base de ses déclarations.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01512_20250116
16 janvier 2025
ses délibérations nos 2018-24, 2018-25, 2018-26 et 2018-27 du 11 septembre 2018 répartissant le produit des coupes de bois entre les ayants droit des sections de commune d'Ailloux, de La Chassagne Buisson
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00489_20260429
29 avril 2026
Il en résulte que le projet de la société requérante s’implante en cohérence avec le parc de la Ferme éolienne des buissons.
DCA_24BX00828_20250313
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association SEPANSO Dordogne, l'association pour la protection de la vallée du Buisson (APVB), M. B C et M.
DCA_22LY00787_20231113
13 novembre 2023
retiré ses délibérations n° 2018-24, 2018-25, 2018-26 et 2018-27 du 11 septembre 2018 répartissant le produit des coupes de bois entre les ayants droit des sections de commune d'Ailloux, de La Chassagne Buisson
DCA_21VE02486_20240314
14 mars 2024
L'article 7 de ce même arrêté prévoit également que cette fusion-extension emporte transfert des compétences des communes de Wissous et de Verrières-le-Buisson à la communauté d'agglomération de Paris
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA02387_20240326
26 mars 2024
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la commune de Bruay-la-Buissière ne peut qu'être rejetée. ORDONNE : Article 1er : La requête de la commune de Bruay-la-Buissière est rejetée.
DCA_23DA02385_20240326
Dans la nuit du 3 au 4 novembre 2012, l'ensemble immobilier situé 434 et 442 rue Ernest Wéry à Bruay-la-Buissière, dont M. B D, M.
ORCA_23DA01059_20230901
1 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2023, l'association Anor environnement, représentée par Me Benoist Buisson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
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