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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_26MA00710_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
B..., représenté par Me Busson, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement tribunal administratif de Bastia du 24 décembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 avril 2024 par lequel le président
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01564_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
tribunal administratif de Limoges n° 2200299 du 11 mai 2022 ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le maire de Saint-Bonnet-la-Rivière a refusé d'annuler le classement de la voie n° 8 route du Busson
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL01347_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
20TL01347 au greffe du tribunal administratif de Toulouse, et des mémoires enregistrés le 18 août 2021, le 7 février 2022 et le 23 février 2022, l'association " SOS Lez Environnement ", représentée par Me Busson
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01226_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar des mémoires en défense, enregistrés le 4 octobre 2024 et le 18 novembre 2024, ce dernier n’ayant as été communiqué, la société Bourbon Distribution Mayotte, re résentée ar Me Bukulin, conclut au
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00219_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
enregistrée le 25 janvier 2021, et un mémoire enregistré le 6 octobre 2021 qui n'a pas été communiqué, l'association " Protégeons le site et le panorama de Pen Guen ", représentée par Me Busson
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02493_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par une requête sommaire et deux mémoires complémentaires enregistrés les 19 septembre 2022, 21 octobre 2022 et 17 novembre 2022, l'association de défense du plateau de Ciniccia, représentée par Me Busson
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01180_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024, l’association APHEM, représentée par Me Busson, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 mars 2024 ; 2°) d’annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03157_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
C, représenté par Me Busson, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 mai 2021 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2018 du maire du Lavandou, ensemble
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03643_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
déclaration de la société à responsabilité limitée (SARL) MCP Elevage en vue de l'exploitation d'un élevage de 1 944 porcs à l'engrais et de 4 340 porcelets de moins de 30 kg en post-sevrage, à Barrais-Bussolles
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02199_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 12 juillet 2024 et 23 août 2024, la société NCI.II, représentée par Me Busson, demande au juge des référés de la cour
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02568_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
C..., qui avait déplacé leur établissement d’enseignement privé au château de Bussolles, dans l’Allier, où ils ont accueilli notamment des enfants juifs de 1940 à 1945.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01030_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2023, l’Association pour l’Application de la Loi Littoral dans le Pays d’Auray, représentée par Me Busson, conclut au rejet de la requête et à ce qu’
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04103_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
O G, représentés par Me Busson, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 25 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2021 du maire de Dinard portant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03722_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 novembre 2022 et 3 janvier 2023, le Comité " Flourie-Malo Plein Sud ", représenté par Me Busson, demande à la cour : 1°)
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00510_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 février 2024 et 13 juillet 2024, la société NCI II, représentée par Me Busson, demande à la cour : 1°) d’annuler cette
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02575_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2023, la commune de Saint-Briac-sur-Mer, représentée par Me Busson, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M. et Mme A une
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT03946_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2022, l'association "Les amis du chemin de ronde du Finistère" représentée par Me Busson, demande au juge des référés de la cour
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01588_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B..., représenté par Me Busson, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2317387 du 3 février 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 janvier 2023 par lequel
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02076_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
F H, Mme A L et M. et Mme C, représentés par Me Busson, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour de mettre à la charge de la SCCV Saint-Lunaire le versement de la somme de 3 000 euros au
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04734_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B, représentée par Me Busson, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia du 12 octobre 2021 ; 2°) d'annuler ce permis de construire du 2 décembre 2019 ;
Source officiellePage 1 sur 3