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3 122 résultats pour « COURRECH Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_20BX00660_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2022, la SCCV Essor Ampère, représentée par Me Courrech, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2019 par lequel

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02775_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Une note en délibéré présentée pour la SAS Sojudis par Me Courrech a été enregistrée le 2 septembre 2022 dans la requête n° 20BX02775.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00335_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 mai 2023, le 18 mars 2024 et le 16 avril 2024 la commune de Foix, représentée par Me Courrech, conclut à titre principal, au rejet de la requête et de l'intervention

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02075_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2024, la société Guyenne et Gascogne, représentée par la scp d’avocats Courrech, demande à la cour : - d’annuler la décision de la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX01589_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

du 8 avril 2025 adressée par la voie de l'application télérecours, qui a été lu le jour même à 18 heures 34, la société par actions simplifiée (SAS) CNMC, par l'intermédiaire de son conseil, la SCP Courrech

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02072_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 29 juin 2023 et le 5 septembre 2023, la société Green city immobilier, représentée par Me Courrech (Cabinet Courrech et associés) conclut au rejet de la requête

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00032_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Par trois mémoires, enregistrés les 15 mars 2021, 25 août 2021 et 8 décembre 2021 (non communiqué), la SNC Alta Ferney-Voltaire, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête et demande à

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00134_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2022, la commune de La Garde, représentée par la SCP Courrech et associés, agissant par Me Courrech, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_20TL21292_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

12 septembre 2022

entaché son jugement d'une omission à statuer ; Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 mai 2020 et 22 juin 2020, la communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne, représentée par la SCP Courrech

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02935_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2022, la SAS Nicoladis, représentée par Me Jean Courrech, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Auchan Hypermarché de la

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02246_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 5 décembre 2023, 16 août 2025 et 27 octobre 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la SAS Sodipont, représentée par Me Jean Courrech

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01648_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juin et le 15 décembre 2022, la SARL EGETE, représentée par Me Courrech, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00594_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2025, la société par actions simplifiée Brico Dépôt et la société par actions simplifiée Castorama France, représentées par Me Courrech, concluent, à titre

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02825_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire rectificatif, enregistrés les 14 et 20 novembre 2024, la société Plaine de Laspiacères, représentée par Me Courrech, demande à la cour : 1°)

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CAA

Juge des référés

ORCA_23NT02131_20240813

Admin. Appel

13 août 2024

13 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 13 juillet 2023, le 10 janvier 2024, le 15 mars 2024 et le 6 mai 2024, la SCI STAN, représentée par Me Courrech, demande à la

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL24627_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

mai 2019 au greffe du tribunal administratif de Toulouse, et un mémoire en réplique, enregistré le 7 mai 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Nobladis, représentée par Me Courrech

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01761_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 septembre 2023, 24 septembre 2024, 29 octobre 2024 et 30 décembre 2024, la SAS Bugnidis, représentée par Me Jean Courrech

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT01916_20240216

Admin. Appel

16 février 2024

16 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête, enregistrée le 28 février 2019, la société Laury-Chalonges Dis, représentée par la SCP Courrech et associés, demande

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22405_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 mars 2023 et le 28 septembre 2024, la commune d'Auterive, représentée par Me Courrech, de la société civile professionnelle Courrech et Associés, conclut au

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL23848_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 août 2022, l'office public de l'habitat Tarn Habitat représenté par Me Courrech, conclut au rejet de la requête de la SARL Enduits Couserans, et à ce qu'une

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