AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX00660_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2022, la SCCV Essor Ampère, représentée par Me Courrech, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2019 par lequel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02775_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Une note en délibéré présentée pour la SAS Sojudis par Me Courrech a été enregistrée le 2 septembre 2022 dans la requête n° 20BX02775.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00335_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 mai 2023, le 18 mars 2024 et le 16 avril 2024 la commune de Foix, représentée par Me Courrech, conclut à titre principal, au rejet de la requête et de l'intervention
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02075_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2024, la société Guyenne et Gascogne, représentée par la scp d’avocats Courrech, demande à la cour : - d’annuler la décision de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX01589_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
du 8 avril 2025 adressée par la voie de l'application télérecours, qui a été lu le jour même à 18 heures 34, la société par actions simplifiée (SAS) CNMC, par l'intermédiaire de son conseil, la SCP Courrech
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02072_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 29 juin 2023 et le 5 septembre 2023, la société Green city immobilier, représentée par Me Courrech (Cabinet Courrech et associés) conclut au rejet de la requête
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00032_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par trois mémoires, enregistrés les 15 mars 2021, 25 août 2021 et 8 décembre 2021 (non communiqué), la SNC Alta Ferney-Voltaire, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête et demande à
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00134_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2022, la commune de La Garde, représentée par la SCP Courrech et associés, agissant par Me Courrech, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL21292_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
entaché son jugement d'une omission à statuer ; Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 mai 2020 et 22 juin 2020, la communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne, représentée par la SCP Courrech
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02935_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2022, la SAS Nicoladis, représentée par Me Jean Courrech, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Auchan Hypermarché de la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02246_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 5 décembre 2023, 16 août 2025 et 27 octobre 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la SAS Sodipont, représentée par Me Jean Courrech
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01648_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juin et le 15 décembre 2022, la SARL EGETE, représentée par Me Courrech, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00594_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2025, la société par actions simplifiée Brico Dépôt et la société par actions simplifiée Castorama France, représentées par Me Courrech, concluent, à titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02825_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire rectificatif, enregistrés les 14 et 20 novembre 2024, la société Plaine de Laspiacères, représentée par Me Courrech, demande à la cour : 1°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT02131_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 13 juillet 2023, le 10 janvier 2024, le 15 mars 2024 et le 6 mai 2024, la SCI STAN, représentée par Me Courrech, demande à la
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24627_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
mai 2019 au greffe du tribunal administratif de Toulouse, et un mémoire en réplique, enregistré le 7 mai 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Nobladis, représentée par Me Courrech
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01761_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 septembre 2023, 24 septembre 2024, 29 octobre 2024 et 30 décembre 2024, la SAS Bugnidis, représentée par Me Jean Courrech
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01916_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête, enregistrée le 28 février 2019, la société Laury-Chalonges Dis, représentée par la SCP Courrech et associés, demande
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22405_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 mars 2023 et le 28 septembre 2024, la commune d'Auterive, représentée par Me Courrech, de la société civile professionnelle Courrech et Associés, conclut au
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL23848_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 août 2022, l'office public de l'habitat Tarn Habitat représenté par Me Courrech, conclut au rejet de la requête de la SARL Enduits Couserans, et à ce qu'une
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