Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023, la Caisse de crédit mutuel de Saint-Martin, représenté par Me Gerardin et Me Burg du cabinet CMS Francis Lefebvre, demande à

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Advanced Accelerator Application demandé au tribunal administratif de Montreuil d'ordonner le remboursement d'une créance de crédit

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Civile de Placement Immobilier (SCPI) Novapierre Allemagne 2 a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer le remboursement d'un crédit

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Aimaira a demandé au tribunal administratif de Rouen d'ordonner le remboursement d'un crédit d'impôt

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2023, la SCI Vireva 2, représentée par Me Lefeuvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA Machina a demandé au tribunal administratif de Nice le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée de 181 232 euros

Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Lefeuvre, représentant M. et Mme A C. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire enregistré le 27 août 2024, la société Aequatio, représentée par Me Lefeuvre, demande à la cour : 1°) de rejeter les conclusions d'appel incident du ministre tendant à la réformation

la déclaration n° 2069-RCI " réduction et crédit d'impôt ", complétée d'un montant de crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi au titre de l'année 2015 de 734 433 euros.

les rémunérations prises en compte pour le calcul du crédit d'impôt ont été versées.

La requérante soutient que les sommes en litige créditées sur ses comptes bancaires constituent la participation de M. C, son concubin, aux dépenses du ménage et de leur fils.

Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Lefeuvre, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Sur les conclusions tendant au remboursement du crédit de CIR dégagé au cours de l'exercice 2015 : 2.

Sur les conclusions tendant au remboursement du crédit de CIR dégagé au cours de l'exercice 2014 : 2.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2023 Mme B, représentée par Me Lefeuvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée

A, - les conclusions de Mme Chollet, rapporteure publique, - et les observations de Me Lefeuvre, pour la société Aequatio et M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

A..., représenté par la société d’avocats CMS Francis Lefebvre Avocats, demande à la Cour : 1°) d’ annuler le jugement n° 2210677 du tribunal administratif de Paris en date du 15 octobre 2024 ;

La SAS Société Formula II Participations, représentée par Me Lelièvre, a produit, le 10 juin 2022, après la clôture de l'instruction, un mémoire qui n'a pas été communiqué.

La SAS Société de distribution Camblizarde, représentée par Me Lelièvre, a produit, le 10 juin 2022, après la clôture de l'instruction, un mémoire qui n'a pas été communiqué.

Par des mémoires en défense enregistrés les 16 mars, 20 mai et 2 septembre 2021, la SAS Société de distribution aéroportuaire, représentée par Me Chatel et Me Romanik (CMS Francis Lefebvre Avocats), conclut