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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23VE01924_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier " Paul Cabanis " de Beaune-la-Rolande a demandé au tribunal administratif d'Orléans, à titre principal, d'annuler
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01278_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Article 2 : L'Etat versera à Me Oriane Cabaret, avocat de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00573_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B, représenté par Me Cabaret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du 8 novembre 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat, sous réserve de la renonciation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01831_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., représenté par Me Oriane Cabaret, demande à la cour : 1°) à titre principal, d’annuler cette ordonnance et de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Lille ; 2°) à titre subsidiaire
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00135_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
A, représenté par Me Oriane Cabaret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00334_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2026, Mme B..., représentée par Me Oriane Cabaret, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02969_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2022, M. et Mme C, représentés par Me Cabaret, concluent au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de leur délivrer les visas demandés
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21583_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A se prévaut de son intégration professionnelle particulière en France en faisant état de la proposition d'emploi de la société Cryptéo pour le poste de technicien câbleur et de sa qualification de danseur
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01864_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juillet 2022 et 12 janvier 2023, la SARL Les 2 A-Mie, représentée par la SELARL Cabare-Bourdier, demande à la cour : 1°
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01739_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 août 2022, Mme B, représentée par Me Oriane Cabaret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01572_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
B, représenté par Me Oriane Cabaret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00257_20230203
3 février 2023
3 février 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le refus de restitution de sa caution suite à la résiliation du contrat de concession de l'Espace café de la médiathèque José Cabanis par la
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01738_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
A, représenté par Me Oriane Cabaret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01868_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
B, représenté par Me Oriane Cabaret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02982_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
renouvellement, il justifiait donc de l'autorisation de travail requise sans que puisse lui être exigé un contrat de travail visé ; il a été recruté en CDI le 24 janvier 2020 en qualité de monteur-câbleur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00624_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A..., représenté par Me Cabaret, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 17 février 2025 du tribunal administratif de Lille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2023 ; 3°) d’enjoindre
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20241_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A, représenté par Me Cabaré, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction, à hauteur de 14 976 euros, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée restant
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01798_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 22 juin 2021 et le 14 février 2022, Mme D épouse C, représentée par Me Cabaret, avocate, demande à la cour : 1
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02516_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
A, représenté par Me Cabaret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au bénéfice de son conseil sous
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04701_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
à août 2019, en tant que tireur-raccordeur d'octobre à décembre 2019 pour le compte de la société Be Green Links sous couvert d'un contrat à durée indéterminée, puis qu'il a exercé les fonctions de câbleur
Source officiellePage 1 sur 5