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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03156_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société de droit canadien 8116563 Canada Inc a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne la décharge des cotisations
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02846_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A, représenté par Me Cazanave, relève appel du même jugement.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02841_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
II- Par une seconde requête déposée sur l'application Télérecours le 10 novembre 2023 sous le n° 23BX02841, Mme A, représentée par Me Cazanave, relève appel du même jugement.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00260_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que la société de droit canadien 8116563 Canada Inc., ayant son siège social dans la province de Québec au Canada, commercialise des articles traditionnels canadiens à l'occasion
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02729_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A B présentée par la société Air Canada, dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement, a mis à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros à la société Air Canada
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06144_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
antérieure : La SAS Blue Solutions a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des retenues à la source prélevées sur les revenus distribués à la société Blue Solutions Canada
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02806_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Versailles du 24 mai 2022 est modifiée, à la page 2 et à la page 4 comme suit : - Au point 1 : " La société Europ Auto Jet Inc, établie au Canada
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02807_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Versailles du 24 mai 2022 est modifiée, à la page 2 et à la page 4 comme suit : - Au point 1 : " La société Europ Auto Jet Inc, établie au Canada
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06143_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Sur les avances sans intérêts consenties à la société Blue Solutions Canada : 2.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02176_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Les requérants, qui se sont installés au Canada le 1er février 2015, font valoir que la somme de 1 000 000 euros perçue par M.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00719_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A... et, par un second arrêté du même jour, l’a affecté au collège de Canala. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01244_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en production de pièces, enregistrés les 16 mai 2024 et 27 février 2025, Mme G A épouse C, représentée par Me Cazanave, demande à la cour :
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA01898_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
soutient que : - les premiers juges n'ont pas répondu au moyen tiré de la circonstance qu'il ne pouvait satisfaire à ses obligations déclaratives sans s'exposer à des sanctions civiles et pénales au Canada
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01846_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
B, représenté par Me Cazanave, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2021 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00015_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve pour Me Cazanave
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03174_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
D, représenté par Me Cazanave, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 30 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 de la préfète de la Charente
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22553_20230224
24 février 2023
24 février 2023
B, représenté par Me Cazanave, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Tarn du 30 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Tarn de procéder au réexamen
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02543_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B, représenté par Me Cazanave, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 15 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui accorder
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20936_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
A, représenté par Me Canadas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Ariège du 9 juillet 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20937_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 avril 2022 sous le n°22TL20937 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme B, représentée par Me Canadas, demande à la cour
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