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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02888_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Candon de la somme de 1 500 euros à ce titre.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02518_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
et que la méthode de reconstitution des deux écritures d'ajustement comptabilisées dans le bilan de la société SC Cadran " 31/03/2012 OD ajustement JACKSON/CADRAN +266 174,14 euros " et " 31/03//2013
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00854_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Il soutient que les moyens invoqués par la société Cadanor ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01378_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
lequel le maire de Pessac a refusé de lui délivrer un permis de construire et de démolir portant sur la démolition des bâtiments existants sur la parcelle cadastrée section DE n° 16 située 136 avenue de Candau
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01425_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
La société anonyme de droit luxembourgeois Cadanor est propriétaire d'une villa située à Saint-Tropez.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_25MA00974_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
A, représenté par Me Candon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 mars 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2025 du
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01740_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Par une requête enregistrée le 5 juillet 2024 sous le n° 24MA01740, et un mémoire enregistré le 11 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Candon, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00701_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
F, représentés par Me Candon, demandent à la Cour : 1°) de rejeter la requête d'appel ; 2°) subsidiairement, de rejeter la demande tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01380_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Pessac a retiré le permis de construire et de démolir né tacitement le 27 août 2019 portant sur la démolition des bâtiments existants sur la parcelle cadastrée section DE n° 16 située 136 avenue de Candau
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01308_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mai et 16 juin 2023, ainsi qu'un mémoire enregistré le 23 juin 2023 à 18h 58, et non communiqué, Mme B épouse A, représentée en dernier lieu par Me Candon
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02413_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
B, représenté par Me Candon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du Code de justice
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03204_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
administratif de Melun de prononcer la décharge de la taxe sur les locaux vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2017 à raison d'un ensemble immobilier sis 182 rue Etienne Dolet à Cachan
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03459_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
B et A, représentés par Me Candon, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02825_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A, représenté par Me Candon, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, au renvoi de l'affaire devant le tribunal administratif de Marseille, et, en tout état de cause, à
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00856_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
E... et Mme B..., re résentés ar Me Candas, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2103728/1-2 du 19 décembre 2023 du tribunal administratif de aris ; 2°) de rononcer la décharge
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02798_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 8 mars 2023, l'association " collectif vélos en ville ", représentée par Me Candon, conclut à ce qu'il soit statué sur la requête en annulation, ce qui impliquera
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00117_20230227
27 février 2023
27 février 2023
A, représenté par Me Candon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 janvier 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00189_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par des lettres, enregistrées les 15 décembre 2022, les 16 mars, 19 mai, 29 juin, 13 novembre 2023 et 11 janvier 2024, l'association La vie du voyage, représentée par Me Candon
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03292_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B, représenté par Me Caudan Vila, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 septembre 2024 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler la décision du 6 octobre 2022 par laquelle le
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00748_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
B A, représenté par Me Candon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 14 septembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
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