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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01717_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Le local se situe désormais au sein de la copropriété de la résidence Carré Cézanne.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01876_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Elle soulève les mêmes moyens que la SCI Over Monte Carlo.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00151_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner solidairement la commune de Carros et la métropole de Nice Côte d’Azur à lui verser la somme de 20 000 euros à titre de provision à valoir
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03607_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par un jugement n° 1901134 du 18 juin 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté la requête de la commune de Carcès.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04163_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
DECIDE : Article 1er : La société Martinique TV Câble est déchargée de la somme de 14 005,21 euros.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02133_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
C..., représenté par Me Carpe (société civile professionnel Laval-Croze-Carpe) conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge des requérants en application de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02555_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B et la société Carl Becker Son et Company LTD ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision née le 17 juin
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01112_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
préfet de la Guadeloupe a déféré au tribunal administratif de la Guadeloupe Mme A C comme prévenue d'une contravention de grande voirie pour avoir édifié, sans autorisation, cinq carbets, une terrasse carrelée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00265_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Par lettre du 10 février 2025 le président de la 9ème chambre a saisi Me Carles d'une demande de maintien de la requête n° 25PA00265.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00920_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
E un permis de construire et un permis de construire modificatif pour l'édification d'une maison d'habitation de 262,22 mètres carrés de surface de plancher sur un terrain situé route de Vétheuil, au lieu-dit
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01526_20250819
19 août 2025
19 août 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite née le 8 mars 2022 du silence gardé par le préfet de police de Paris sur sa demande de renouvellement de sa carte de résident
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01043_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Ainsi et en l'absence de contestation du ministre sur ce point, il doit être tenu pour établi que les factures émises aux en-têtes " Direct Call Center ", " Direct Call Center Lévy Nathan " ou " Nathan
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02979_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A, deux humidificateurs, un modem, un oxymètre et deux câbles d'alimentation qui devaient s'y trouver n'ont pu être récupérés. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01435_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A B, au ministre de l'intérieur et à Me Bara Carré. Copie en sera adressée au préfet de l'Eure.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03805_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de la société CARS 21 est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00391_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
011 du 4 avril 2019 par laquelle le conseil municipal de Saint-Malo a procédé au déclassement du domaine public communal, d'une part, d'un ensemble foncier d'une surface environ égale à 14 700 mètres carrés
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02958_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Lary-Soulan a délivré à la société Carle Saint-Lary 2022 un permis de construire
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00424_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à la société Missenard Quint B, à la société Pyrrhus conceptions, à Me Ancel pour la société ACME, à la société BCM et à la société François Carlo.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01198_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B A, au ministre de l'intérieur et à Me Carel. Copie en sera adressée au préfet du Nord.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00888_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
est supérieure ou égale à 100 hectares ; / 2° Des opérations de construction ou d'extension d'hébergements et d'équipements touristiques d'une surface de plancher totale supérieure à 12 000 mètres carrés
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