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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02086_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02772_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
En second lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01881_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02337_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01064_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00917_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00398_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01555_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03691_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01386_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B..., représenté par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01387_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00551_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A, représenté par Me Caroline Nouvian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00103_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B..., représenté par Me Caroline Nouvian, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01460_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02064_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00073_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02029_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01135_20250827
27 août 2025
27 août 2025
D, représenté par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2404809 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté le concernant ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01901_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les observations de Me Lavallée, substituant Me Duten, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00550_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A C, représenté par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Source officiellePage 1 sur 28