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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL02904_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par conséquent, l'établissement La Castellane ne relève pas, eu égard aux conditions particulières dans lesquelles il est géré, d'une exploitation à caractère lucratif.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00318_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
à 128, 130 et 131, situées chemin de la Castellane sur le territoire de la commune d’Ollioules.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00719_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
L F a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er juin 2021 par lequel le maire de Castellane a délivré à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01967_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Métropole Aix-Marseille-Provence a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de prescrire une expertise aux fins de constater l’état du parc de stationnement public souterrain Castellane
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00785_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Il résulte de tout ce qui précède que, sans qu'il soit besoin d'examiner les fins de non-recevoir opposées par la commune de Castellar, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04693_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par la présente requête, la société Le Castelas interjette appel du jugement du 12 octobre 2021 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00769_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
suivante : Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrées le 17 février 2022, la Fédération Confédérée Force Ouvrière de la Métallurgie (FO METAUX), représentée par Me Castellane
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02001_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
enseigne parallèle lumineuse et deux enseignes perpendiculaires non lumineuses sur la façade de l'immeuble situé au 25/27 place de la Madeleine et une enseigne perpendiculaire non lumineuse au 7 rue Castellane
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01371_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
2025 par laquelle le directeur général des finances publiques de Digne-Les-Bains a rejeté sa réclamation concernant la taxe sur les locaux vacants reçue pour le bien situé " Le Village de Eoulx ", à Castellane
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_19TL04549_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
que l'arrêté attaqué est entaché : - d'un défaut de motivation ; - d'une erreur dans l'appréciation de l'atteinte portée aux paysages et au patrimoine et, en particulier, au Pont du Gard et au Castellas
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00264_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Le Castelas a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, de saisir la Cour de justice de l’Union
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02131_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B, représenté par Me Legrand-Castellon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301371 du 1er mars 2023 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon ; 2°)
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01832_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC), à titre principal dans son intégralité, à titre subsidiaire en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section B numéros 1102 à 1104 à Castellare
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01288_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
D, représenté par Me Catelan, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 29 mars 2023 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de condamner M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01350_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A B n'avait pas fait preuve d'une manière de servir exemplaire lors de l'exécution de ses missions de réserviste au profit de la communauté de brigades d'Annot et de la compagnie de Castellane.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21632_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur son activité de vente de fruits et légumes aux Halles Castellane de Montpellier (Hérault), ainsi que d'un contrôle sur pièces portant sur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00861_20240215
15 février 2024
15 février 2024
La zone 1AUB, dite Galois-Figuières-Castellan-Charenton, comporte deux secteurs, l'un situé au sud-est dans les quartiers Galois-Figuières, l'autre à l'ouest de la zone1AUA, dans le quartier Castellan-Charenton
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04158_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A, représenté par Me Legrand-Castellon, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 novembre 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du préfet du Rhône
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03437_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B, représenté par Me Legrand-Castellon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 octobre de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00318_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 6 février 2024, Mme B, représentée par Me Legrand-Castellon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision
Source officiellePage 1 sur 3