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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20315_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
La circonstance que la société Les Chamanes exerce à présent, outre son activité économique initiale, celle de la société Chamanes France dont elle assure la continuité est, par elle-même, sans incidence
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00052_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
E D ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2019 par lequel le maire de Saint-Chamas a refusé de leur délivrer un permis de construire une maison individuelle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02261_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Chabanne Architecte et Chabanne Ingénierie au moins égale à 80 % et de répartir le surplus entre les autres constructeurs ; 4°) de condamner les sociétés ARTEO Construction, Chabanne Architecte, Chabanne
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03754_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
la société Chabanne architecte, et Apave Sud Europe, contrôleur technique.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03185_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B... par Me Chadam-Coullaud, demandant l’annulation du jugement n° 2501058 du 2 juillet 2025 du tribunal administratif de Nice.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03089_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
B, représenté par Me Michaud et Me Chabane, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005382/1-2 du 10 mai 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03594_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
F, représentés par Me Chamas, concluent au rejet de la requête de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01509_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B et de la SCI 29 C-Chabanne une somme de 1 500 euros. DECIDE : Article 1er : La requête présentée par M. B et la SCI 29 C-Chabanne est rejetée. Article 2 : M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04034_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il y a lieu, en l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Chabane, conseil de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02703_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B A, représenté par Me Krimi-Chabab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 19 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 par lequel la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02899_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par un mémoire en intervention enregistré le 8 février 2024, la SAS Chabanne Architecte, la SAS Chabanne Ingéniérie et la SARL Christophe Blamm Architecte, représentées par la Selarl Urbanlaw avocats,
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01778_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Ingénierie et Etandex à lui verser la somme de 1 672 121,74 euros TTC, assortie des intérêts moratoires et de la capitalisation des intérêts, au titre des travaux de reprise de l'étanchéité du stade Chaban-Delmas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00617_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
l'arrêté du 24 septembre 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien de six aérogénérateurs sur le territoire de la commune de Cram-Chaban
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00963_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., épouse C..., représentée par Me Chabal, demande à la cour : 1°) d’annuler, en ce qui la concerne, le jugement du 6 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 27 septembre 2024 la concernant
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01444_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Par une requête enregistrée le 28 mai 2024 sous le n° 24VE01446, Mme D, représenté par Me Chabanne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2023 ; 3
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053909540
16 avril 2026
16 avril 2026
CAA de TOULOUSE, 4ème chambre, 16/04/2026, 24TL00731
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01899_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
B, représenté par Me Chadam-Coullaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 1er février 2021 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01100_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Quant à la circonstance que l'étude d'impact ne prend pas en compte " les relations existantes entre le site des mines de Chabannes et celui de la vallée de la Gartempe ", elle n'est pas établie faute
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03627_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
l'arrêté du 24 septembre 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien de six aérogénérateurs sur le territoire de la commune de Cram-Chaban
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00028_20240823
23 août 2024
23 août 2024
A C, à Me Imane Krimi-Chabab et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de Tarn-et-Garonne. Fait à Toulouse, le 23 août 2024.
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