CAA de TOULOUSE, 2ème chambre, 09/12/2025, 24TL00024, Inédit au recueil Lebon

CAA de LYON, 3ème chambre, 22/01/2026, 24LY01551

CAA de LYON, 4ème chambre, 19/03/2026, 24LY01659

J F ; les fenêtres des chambres voisines sont toutes équipées d'un dispositif de sécurité qui permet de les entrouvrir d'une dizaine de centimètres seulement ; certaines ne peuvent pas être totalement

La réparation, qui incombe à l'hôpital, doit alors être évaluée à une fraction du dommage corporel déterminée en fonction de l'ampleur de la chance perdue. 7.

CAA de LYON, 4ème chambre, 20/11/2025, 24LY01287

CAA de PARIS, 7ème chambre, 02/04/2026, 24PA02633

participer à l'expertise ordonnée par le juge des référés du Tribunal administratif de Paris par ordonnance du 13 mai 2020 afin de faire constater l'état des immeubles se trouvant au voisinage immédiat du chantier

Aux termes de l'article L. 511-1 du même code dans sa version applicable au litige : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale,

de commerce et de l'industrie d'Eure-et-Loir, à la chambre des métiers et de l'artisanat régionale Centre-Val-de-Loire, à l'office public de la construction Chartres Habitat Eurélien, à la société publique

Par un arrêté du 4 août 2022, le maire de Chartres a délivré le permis de construire.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Chartres et à la SCI Chartres Investissement. Fait à Versailles, le 21 octobre 2024.

des référés du tribunal administratif de Lille d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative portant sur le marché de construction du siège de la chambre

B D, M. et Mme A E, M. et Mme C F et Mme H G ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 21 janvier 2021 par laquelle le maire de la commune de Chartres a délivré à la SCCV

Ils sont entretenus ou changés chaque fois que cela est nécessaire ".

Par une ordonnance n° 2501284 du 6 novembre 2025, le président de la première chambre du tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande.

, en ayant davantage eu recours aux plateformes de réservation en ligne pour atténuer le déficit de communication des maîtres d'ouvrage, et en procédant au changement des fenêtres des chambres ; - le

Par un arrêté du 23 juin 2021 le maire de Chartres a délivré le permis demandé. M.