Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02671_20230810
10 août 2023
10 août 2023
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme C est transmis au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01905_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Chabottes sur le fondement de ces mêmes dispositions.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00237_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 11 avril 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Chabottes
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00635_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Nature en Occitanie, l’association de protection des rivières ariégeoises « Le Chabot » et l’association le Comité écologique
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00091_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chalot, avocate de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01344_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B, de l'association " Le Chabot " et de l'association " Comité Ecologique Ariégeois " une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01457_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A ce titre, la représentante de l’Etat a relevé que, selon cette étude, le débit optimal permettant de disposer d’un maximum d’habitats pour les espèces présentes, soit la truite fario et le chabot, à
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06133_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A, représenté par Me Pascual et Me Chalot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 30 septembre 2021 ; 2°) d'ordonner, avant-dire droit, une expertise en
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00243_20230216
16 février 2023
16 février 2023
C, représenté par Me Chloé Chalot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la maison d'arrêt de Rouen a rejeté sa demande de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01003_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2025, Mme D... veuve A... et Mme A..., représentées par Me Chapot demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02074_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2023, Mme A, représentée par Me Arnaud et par Me Chalot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00136_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
; - en méconnaissance de l'article L. 9 du code de justice administrative, le tribunal a insuffisamment motivé sa décision en ne répondant pas au moyen tiré de la faute révélée par la " gestion chaotique
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL00649_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A C, représenté par Me Chazot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 janvier 2025 ; 2°) d'annuler la décision du 23 septembre 2024 par laquelle le directeur régional des entreprises,
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00265_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Chalot, a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00272_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Chalot, a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00845_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
du Doubs a rejeté sa demande d'autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien de trois éoliennes et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Chaffois
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00303_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 20 septembre 2023, la société Saint-Gobain Glass France et la société Saint-Gobain Sekurit France, représentées par Me Charot, concluent à ce que la cour statue de droit sur
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00838_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B..., représenté par Me Chazot puis par Me Zanarini, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête de la ministre des armées, à la confirmation de l’arrêt rendu par la Cour le
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02707_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Toutefois, comme le relèvent à juste titre les premiers juges, d'une part, même à tenir compte de l'intérêt supérieur de l'enfant, les relations fluctuantes, chaotiques et empreintes de violences que le
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01364_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la charte de droits fondamentaux de l'Union européenne ; - le code de l'entrée et du séjour des
Source officiellePage 1 sur 2