Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02687_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
En outre, et en tout état de cause, la SCP BR Associés, agissant en sa qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la société Chéri-Chérie, a entendu reprendre l'instance engagée par la société Chéri-Chérie
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02637_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Young, l'action publique n'était pas prescrite. 10.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01711_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
refus de visas d'entrée en France rejetant le recours dirigé contre la décision par laquelle le consulat général de France à Alger a refusé de délivrer un visa de long séjour à l'enfant Yacine Mohamed Cherif
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04249_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Cherrier de la somme de 1 500 euros.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00342_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
2020 par lequel le préfet de la Manche a accordé à la société Electricité de France (EDF) un permis de démolir une partie des ouvrages du barrage situé au lieu-dit " La Roche qui Boit " à Ducey-Les-Chéris
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02556_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 13 décembre 2022 et s'est vu désigner Me Chartier pour l'assister.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01311_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
délai d’un mois à compter de la notification de l’arrêt à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l’État la somme de 2 500 euros à verser à Me Chartier
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01448_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Chartier la somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Chartier renonce à
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04577_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Chartier, avocate de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02921_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
l'ouverture d'un mur sur une largeur de 4 mètres afin de créer un accès et la pose d'un portail sur la future parcelle n° W 529 (lot B issu de la division de la parcelle cadastrée W 99 sise 7, rue Michel Chartier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01081_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Claudé-Mougel, - et les observations de Me Chartier, représentant Mme A, et celles de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02625_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par lettre adressée le 23 août 2022, Me Chartier, avocate désignée par le bureau d'aide juridictionnelle pour défendre les intérêts de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03768_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B, représenté par Me Cherfa (SELARL Anderson Cherfa Avocat), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 11 mai 2023 par lesquelles
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03584_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A C, représenté par Me Chartier , demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 février 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision mentionnée ci-dessus du 19
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00652_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Claudé-Mougel, - et les observations de Me Chartier, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1 M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01311_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chartier, avocate de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03720_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
conformément au principe de pleine concurrence ; elle a fourni devant l'administration et à l'occasion de la première instance une documentation de prix de transfert établie par le cabinet Ernst et Young
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00316_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Le Solliec, représenté par Me Cheriff, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 22 septembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision contestée ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE00925_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
B, représenté par Me Chartier, avocate, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, à titre principal, de lui délivrer
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00809_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
de l'Etat le versement à Me Chartier de deux sommes de 1 000 euros.
Source officiellePage 1 sur 39