Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire aux fins de production de pièces, enregistrés le 20 juillet 2022 et le 25 février 2023, Mme A, représentée par Me Chilot-Raoul, demande à la Cour

B, représenté par Me Chilot-Raoul, demande à la Cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2222370 du 18 janvier 2023 du tribunal administratif

A, représenté par Me Chilot-Raoul, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2021 du préfet de police ; 3°) d'enjoindre au

A, représenté par Me Chilot-Raoul, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 mars 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 du préfet de police ;

B, représenté par Me Chilot-Raoul, avocat, demande à la cour : 1°) d'infirmer ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions l'obligeant à quitter le territoire français sans délai

jugement n° 1900052, 1900942 de ce tribunal du 2 juillet 2020, d'enjoindre au recteur de l'académie de Besançon de prononcer sa réintégration sur un poste de titulaire au sein du lycée professionnel " Raoul

B A et l'EARL A ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 28 mai 2020 par lequel le maire de Marcillé-Raoul (Ille-et-Vilaine) ne s'est pas opposé à la déclaration préalable

en France, en vertu de l'article 3 de la convention fiscale franco-chilienne, puisqu'il s'agit du solde du prix de vente d'un appartement situé à Santiago du Chili.

A, représenté par Me Chilot-Raoul, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2213206/8 du 13 juillet 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 du préfet

Par un mémoire, enregistré le 21 septembre 2021, la société civile immobilière Tenilor, représentée par Me Raoul, indique qu'un permis de construire modificatif lui a été accordé.

C, représenté par Me Chilot-Raoul, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1902615 du 16 juillet 2020 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2018 du préfet

A, représenté par Me Chilot-Raoul, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2212746/8 du 13 juillet 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 de la préfète

A, représenté par Me Chilot-Raoul, avocate, demande à la cour : 1°) de surseoir à statuer jusqu'à ce que sa demande d'aide juridictionnelle ait été examinée ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler

Par un mémoire enregistré le 3 octobre 2022, la commune de Méricourt, représentée par Me Matthieu Raoul, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de Mme

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 21 mars 2022 et 5 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Chilot-Raoul, demande à la Cour : 1°) d'annuler le

C... soutient que, contrairement à ce que mentionne la décision de préemption attaquée, il n’existe aucun projet de réaménagement du quartier, consistant à agrandir le square Raoul Dufy pour augmenter

C..., représenté par Me Chilot-Raoul, demande à la Cour : 1°) l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement n° 2434446 du 24 juin 2025 du tribunal administratif

C, représenté par Me Chilot-Raoul, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour ; 4°) de

Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 11 et 23 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Chilot-Raoul, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice

charge de la commune de Chilly-Mazarin la somme de 3 000 euros en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative.