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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24VE00431_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
du maire de Chatou du 19 avril 2021.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01451_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Pryfer pour la société EQ Invest et de Me Santana pour la commune de Chatou.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01260_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Le désistement de la requête de la commune de Chatou est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03120_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Chatou a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Versailles, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01507_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Par suite, la société Chatou-Mermoz 10 ne rapporte pas la preuve, qui lui incombe, du caractère exagéré des impositions mises à sa charge. 5.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01508_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
sur leur qualification en l’absence de toute autre pièce établissant l’existence d’une créance de cette dernière à l’égard de la société Chatou-Mermoz 10.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01678_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
La SCI Lou Chicou, dont M. B...
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02361_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
D n'est pas fondé à soutenir que le maire de Chatou aurait commis une erreur de droit en confondant les notions de " résidence habituelle " et de " charge de l'enfant ". 8.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02326_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
La requête a été communiquée le 3 septembre 2024 à la commune de Chatou qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00149_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
lui verser la somme de 542 712,27 euros, majorée des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices liés à la fermeture de la 100ème édition de la foire de Chatou
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01566_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
La société d'exploitation éolienne de Gros Chillou a formé un recours gracieux contre cet arrêté le 11 mai 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00487_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Les Chatons a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02713_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Chailloue a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02176_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Les Chatons et Mme B...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01429_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
sur le territoire de la commune de Chatou (Yvelines), ensemble qu’elle a revendu selon un acte de cession du 30 janvier 2019.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00781_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée à l'encontre des conclusions dirigées contre la décision de capture des chatons du 13 août 2020 : 7.
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE02915_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
d'une part, de prononcer la décharge, en droits et intérêts de retard, du rappel de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge à raison de la vente, le 20 septembre 2012, d'un bien immobilier situé à Chatou
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00259_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association contre l'élevage bio-industriel à Charroux a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 6 avril
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01868_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
lors que le projet qui comporte des éoliennes d'une hauteur de 180 mètres induira un changement profond du paysage ; aucune mesure n'est prévue pour compenser la covisibilité créée avec le dolmen de Chiroux
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03072_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 par lequel le maire de la commune des Gets a accordé un permis de construire valant démolition à la SCCV Chamoue
Source officiellePage 1 sur 5
CHITOU, Moufidatou
01/07/2026
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Chitou, Faoussath
26/06/2026
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Chitoufi, Fatima
30/04/2026
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CHITOU, Abdel, Rachid, Willy, Liassou
17/04/2026
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LE BONHEUR DE CHITOU
10/03/2026
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