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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00472_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, les consorts C, représenté par Me Chomiac de Sas, demandent au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00280_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
(CCSF) pour l'examen de la situation des débiteurs retardataires soit saisie afin d'établir un plan d'apurement échelonné de leurs dettes sociales et fiscales.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC02932_20241202
2 décembre 2024
2 décembre 2024
" et d'autre part, d'enjoindre au CHRU de Besançon de lui verser les allocations " chômage " auxquelles il a le droit, ou à défaut de procéder au réexamen de sa situation.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02257_20260212
12 février 2026
12 février 2026
saisie par l’effet dévolutif de l’appel, ni en appel. 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00169_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
administratif de Châlons-en-Champagne d'une part, d’annuler la décision du 9 juin 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de Reims lui a refusé l'octroi d'une allocation chômage
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01147_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
salariés protégés de la SAS OEC en raison de sa cessation d'activité.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01149_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
salariés protégés de la SAS OEC en raison de sa cessation d'activité.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01151_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
salariés protégés de la SAS OEC en raison de sa cessation d'activité.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01152_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
salariés protégés de la SAS OEC en raison de sa cessation d'activité.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01156_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
salariés protégés de la SAS OEC en raison de sa cessation d'activité.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01158_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
salariés protégés de la SAS OEC en raison de sa cessation d'activité.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01160_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
salariés protégés de la SAS OEC en raison de sa cessation d'activité.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01161_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
salariés protégés de la SAS OEC en raison de sa cessation d'activité.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01162_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
salariés protégés de la SAS OEC en raison de sa cessation d'activité.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03361_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
un hypermarché à Albertville, également dans la zone du Chiriac.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01040_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Si le jugement ou l'arrêt dont l'exécution est demandée n'a pas défini les mesures d'exécution, la juridiction saisie procède à cette définition.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02951_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La SAS Azurbat Construction ne peut utilement soutenir qu'elle est en activité depuis huit ans, qu'elle participe à la résorption du chômage et qu'elle aurait pris immédiatement les mesures adéquates pour
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00307_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - il n'est pas établi que le syndicat mixte adhère à l'assurance chômage conformément à l'article L. 5421-2 du code du travail ; - le déficit
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04615_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
L'employeur perçoit une allocation financée conjointement par l'Etat et l'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage. () ".
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01664_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le tribunal administratif a omis de se prononcer sur ces conclusions en tant qu'elles portent sur le refus de prise en charge de l'allocation chômage.
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