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11 résultats pour « Christine WIBAUT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02338_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2023, Mme A, représentée par Me Wibaut, maintient sa demande tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02339_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

B, représenté par Me Wibaut, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02753_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Si le maire de Wissant s'est opposé, par un arrêté du 9 janvier 2012, à la déclaration préalable déposée par M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01755_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) WRA, représentée par Me Christian Wiart, agissant en tant que liquidateur judiciaire de la

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01424_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, et un mémoire, enregistré le 21 décembre 2022, qui n'a pas été communiqué, Mme A, représentée par Me Wibaut, demande à la cour

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01909_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2021, et un mémoire, enregistré le 29 mars 2022, qui n'a pas été communiqué, Mme A, représentée par Me Wibaut, demande à la cour :

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00371_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2021, la SARL Place de l'automobile, représentée par Me Wibaut, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00377_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 février 2021 et le 22 octobre 2021, M. et Mme B, représentés par Me Wibaut, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00390_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

D, représenté par Me Wibaut, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige, à hauteur de 248 529 euros ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00376_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 février 2021 et le 22 octobre 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) OCAD, représentée par Me Wibaut, demande à la

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_19DA00754_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 mars 2019 et le 25 février 2022, la société SPI, représentée par Me Wibaut, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2

Source officielle